Il est toujours le résultat contradictoire d’un contexte conjoncturel, politique et économique et fait l’objet d’affrontement constants, au niveau des moyens et comme objet idéologique, étant à la fois réponse aux besoins sociaux et outil de remodelage incessant du capitalisme.
Les trente dernières années aboutissent cependant à un profond remodelage de la société avec des privatisations attaquant l’ensemble des services publics et le champ fonction publique, recentrage sur le cœur de métier, externalisation au privé, libéralisation et mise du réseau public dans le champ de la concurrence,…
Des missions publiques ne sont plus assurées. Il faut se battre pour les maintenir alors même que d’autres besoins publics nécessitent la création de nouveaux services publics.
Nous sommes confrontés à plusieurs défis et ce bien au-delà d’une démarche sociale sous forme de béquille pour pallier les dégâts du capital. Les solutions et les avancées aboutiront par la réflexion en liaison avec les luttes indispensables au processus de renouveau souhaité.
1° défi : STOPPER LE DÉMANTÈLEMENT
S’opposer au démantèlement et à la réduction des moyens en fonctionnement et en emplois qui détruisent les missions ; Stopper la RGPP dans la FPE, abandonner la loi HSPT dans la FPH et tout le secteur santé, abandonner la loi LRU et sa logique managériale,… ; Faire barrage aux privatisations et revenir sur la généralisation du concurrentiel dans le secteur public, courrier, transports, rail, énergie, traitement recyclage des déchets…
Sortir des règles du pacte de stabilité qui interdit les subventions de l’Etat ou des Collectivités territoriales au nom de la libre concurrence.
2° défi : CRÉER, INNOVER POUR RÉPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX ET AMÉNAGEMENT
Proposer le développement et la création de nouveaux services publics sur des réponses à des besoins sociaux perceptibles comme le service aux personnes âgées, l’accès de chacun et chacune à la pratique sportive, des besoins de stabilité comme un service public de Sécurité d’emploi et de formation, sur des besoins environnementaux, sur un pôle public bancaire ou sur la nécessité de maîtriser les pouvoirs générés par la communication informationnelle et de les mettre réellement au service des citoyens… ;
Revenir ou envisager la gratuité quand cela est possible; Proposer des programmations pluriannuelles concernant les services publics en réseau en incluant la dimension européenne ; Agir pour développer le logement social avec les outils existants et par création de nouveaux outils publics.
Créer un pôle public bancaire et financier.
3° défi : VALORISER L’INVESTISSEMENT HUMAIN DES AGENTS
Redonner du sens aux missions des fonctionnaires et des agents publics ; Améliorer et développer les statuts inhérents aux missions publiques ; Développer les salaires, les carrières, les qualifications et leur prise en compte. Mettre fin aux stratégies d’individualisation; Abandonner les techniques de management qui s’opposent à la qualité des missions ; Envisager des critères d’efficience liés à l’obligation de moyens et en opposition à l’obligation de résultats apparentée à la rentabilité financière.
4° défi : INVENTER L’APPROPRIATION SOCIALE DÉMOCRATIQUE
Développer la démocratie et l’appropriation sociale dans sa diversité du local au supranational ; Refuser les formes de gouvernance qui priorisent une prétendue gestion et annihilent le pouvoir de choix des citoyens et de leurs représentants;
Déclarer l’inaliénabilité des biens publics dans un nouveau rapport entre l’Etat et la société.
5° défi : FINANCER LES SERVICES PUBLICS
Les services publics doivent être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers. Il n’est pas concevable que la charge de la dette de l’Etat (50,51 Mds d’€ en prévision 2012) dépasse l’enveloppe budgétaire de l’Education nationale.
Il n’est pas plus acceptable de voir des collectivités locales et des établissements hospitaliers minés par des emprunts toxiques. Des collectivités locales établissent des budgets en limitant leurs investissements pour éviter le gonflement de leur dette au détriment des réponses aux besoins sociaux et de l’aménagement du territoire.
Il faut changer de logique. Les moyens seront dégagés pour la fonction publique et pour les grandes entreprises de service public à partir d’une autre politique monétaire et à partir d’une autre politique industrielle et de ses gains de productivité favorisant l’emploi et la croissance et avec une réforme de la fiscalité notamment des entreprises et des revenus financiers. (Mais aussi retour sur la loi TEPA, sur les exonérations de cotisations sociales patronales, lutte contre le travail non déclaré, retour sur la taxe professionnelle qui engendre 9 Mds de perte pour les collectivités…)
Le pôle public bancaire et financier permettra un nouveau crédit avec des critères incitatifs à la croissance, l'emploi, la formation, et de nouveaux services publics (lien BCE.BF),...
Il sera proposé d’alimenter par la BCE sur la base de prise de titres de dette publique un « Fonds européen de solidarité sociale et de développement économique » pour financer à des taux d’intérêt nuls (voir négatifs) sur des critères, le développement de services publics nationaux voire européens.