Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne

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60 jours Octobre 2912

60 jours de juin 2012

60 jours de Juin est paru !

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Guy Schmaus,

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scandale du chauffage urbain

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Scandale du chauffage urbain : G. Schmaus écrit au maire G. Catoire

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Dialogue clichois met en ligne ce courrier de Guy Schmaus, au nom des élus communistes, demandant au maire G. Catoire de réunir la Commission de suivi, prévue autour du chauffage urbain.

Monsieur le Maire,
Si, au conseil municipal du 21 décembre dernier, les élus communistes ont voté le protocole d’accord sur le chauffage urbain, entre Clichy et la S.D.C.C. (filiale du groupe Suez), c’est parce que la baisse de 20 % des tarifs , à partir du 1er mars 2012 ( base avril 2011) est positive pour les consommateurs, même si elle ne fait pas le compte.
C’est aussi parce qu’en dépit de ses vices, le protocole d’accord prévoit une commission de suivi qui devrait proposer des réponses aux nombreuses anomalies persistantes.
Citons entre autres, les tarifs encore très au-dessus de la moyenne nationale, le remboursement de 100 millions d’euros payés indûment par les clichois, la nécessaire étude par un cabinet indépendant sur la pertinence d’une chaudière à bois, le contrôle de la maintenance du réseau local, la transparence réelle de la gestion comptable, le calendrier des auditions…
Autant de points qui justifient la convocation de la première réunion de la commission de suivi avant la fin janvier, afin qu’elle puisse établir les règles démocratiques de son fonctionnement en accordant toute leur place aux locataires et aux copropriétaires.

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Chauffage urbain : deux verrous à faire sauter !

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Quelle est la teneur du protocole entre Clichy et la société de chauffage urbain ?
Une baisse de 20% des tarifs de la vapeur sur la base de ceux d’avril 2011, une nouvelle chaufferie à bois, l’arrêt de la vente à moitié prix du chauffage à Levallois, une commission de suivi…
Même si ça ne fait pas le compte, nous avons néanmoins voté ce protocole parce qu’il constitue un premier pas en avant. Seuls, les élus verts ont fait le choix stérile de ne pas participer au vote.
Il reste deux gros verrous à faire sauter : celui du remboursement des factures astronomiques payées depuis tant d’années par les Clichois et celui des tarifs encore bien plus chers que la moyenne nationale.
Parallèlement, nous demandons qu’un cabinet d’experts indépendant, étudie le bien fondé d’une chaufferie à bois et que la commission de suivi se réunisse souvent pour vérifier les comptes et les engagements pris en accordant toute leur place aux locataires et aux copropriétaires.
On le voit, le dossier du chauffage urbain de Clichy est loin d’être clos. C’est dire à quel point votre action, à vous locataires, à vous copropriétaires et à vous contribuables Clichois doit se poursuivre et s’amplifier.
Vous pouvez compter sur notre soutien. Il vous demeure entièrement acquis.
Guy Schmaus

 

Chauffage urbain : Les propositions de Catoire ne font pas le compte

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Intervention de Guy Schmaus, au nom des élus communistes, lors Conseil municipal du 21 décembre 2011 Monsieur le Maire,
A 10 jours du réveillon, vous nous présentez des bien maigres étrennes, aux avenants 3 et 9 et au protocole d’accord transactionnel d’août dernier sur le chauffage urbain ! Pas de quoi déboucher le champagne, tout au plus du mousseux !
Les clichois qui attendent depuis tant d’années la baisse de 40 % des tarifs et le dédommagement des trop versés, savent qu’en face, le groupe Suez, cet avide d’argent, dispose d’une batterie de juristes pour faire les poches des locataires, des abonnés et des contribuables de notre ville.
Avec ses milliards de profits, le groupe multinational s’offre, il est vrai, les services d’un P.D.G. , Monsieur Mestrallet, huitième plus gros salaire de France, avec 3 millions 109.786 euros en 2010 , soit 260 SMIC par mois, sans compter ses jetons de présence chez Axa, Saint Gobain et ses à-côtés.
Mais pourquoi les tarifs de la vapeur sont-ils devenus au fil des ans, aussi exorbitants ? A qui la faute ?
Il n’est pas inutile de le rappeler....

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La CSF Clichy et le scandale du chauffage urbain : "Mettre fin au gâchis et à l’injustice"

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Dialogue Clichois publie ce communiqué de la CSF Clichy...

Chauffage urbain : mettre fin au gâchis et à l’injustice
Les amicales de locataires CSF réunies en union locale jeudi 1er septembre n’ont pu que constater le gâchis et l’incapacité du Maire à maîtriser le dossier du chauffage urbain.
Le vote d’un rapport sur le sujet a, en effet, été reporté lors du conseil municipal du 30 août. De ce fait le Conseil d’Administration de Clichy-Habitat du 31 août n’a pas eu à se prononcer non plus.
De nouvelles négociations sont annoncées pour les prochaines semaines…
Il faut dire que l’accord proposé avec le concessionnaire (reprenant sans discussion ses propositions) était très insuffisant comme nous l’avions souligné après la table ronde de fin juin.

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SCANDALE DU CHAUFFAGE URBAIN DE CLICHY-Table ronde: la SDCC propose une baisse de 20%

communiqué de la CSF Clichy
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La SDCC-GdF Suez a fait une proposition lors de la table ronde du mardi 28 juin : le concessionnaire parle désormais d’une baisse possible de 20 % sur la facture de chauffage. Ce qui se traduirait par une économie de 220 € sur la base d’un logement payant 1 098 € par an de charges chauffage. C’est un premier pas qui démontre à l’évidence que la SDCC-Suez a pour le moins une marge de manoeuvre…
Par contre, concernant le remboursement du surcoût abusif payé par les usagers ces dernières années, la SDCC-Suez propose… 1,5 million d’euros pour l’Office HLM et rien pour la ville ! Sans compter que pour le seul organisme Clichy Habitat le surcoût est évalué à une trentaine de millions d’euros.
Sans minimiser l’avancée que constitue la proposition de la SDCC, avancée rendue possible par la constance de notre action dans cette affaire, il est évident que le compte n’y est pas.
Un relevé de conclusion partagé doit être rédigé dans les prochains jours afin de pointer accords et désaccords des divers acteurs de ce dossier. Nous le rendrons public dès que possible. En attendant, pour ceux dont c’est déjà l’ordre du jour, bonnes vacances !

Clichy, mardi 28 juin 2011

 

Pour étouffer le scandale du chauffage urbain, Catoire manoeuvre

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La CSF de Clichy communique

Le CDCC censuré

La réunion du Collectif de Défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) qui devait se tenir jeudi 26 mai à 20 h a été annulée en dernière minute : le maire a fait pression pour que la salle soit déclarée non conforme !
La salle paroissiale, qui avait été louée pour la soirée, est pourtant régulièrement utilisée pour des réunions. Mais y traiter des questions posées par le scandale du chauffage urbain, s’en était trop pour M. Catoire.
Cette censure avait besoin d’un prétexte et montre que l’action des locataires et des copropriétaires touche un point sensible.
Après avoir fait mine d’accepter en décembre dernier le principe d’une table ronde sur le sujet, le Maire et président de l’Office HLM multiplie les manœuvres pour que l’affaire soit une fois de plus étouffée.
Il est vrai qu’à court d’arguments pour justifier les sommes facturées par le concessionnaire SDCC (GdF Suez), il ne lui reste plus que la solution du bâillon pour toute contestation citoyenne.
On trouvera ci-dessous, en pièce jointe téléchargeable, la trame de l’intervention que devait prononcer à cette réunion Jacqueline Crémieux, administratrice élue des locataires au CA de Clichy Habitat, au nom de la CSF et de AAC.
Il y a des vérités bonnes à dire mais que M. Catoire ne veut pas entendre…

Voir en annexe, ci dessous l'intervention prévue de J. Crémieux.

 

(CSF Clichy) : Chauffage urbain, remboursez !

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Dialogue Clichois porte à la connaissance des internautes, cette déclaration de la CSF Clichy.

Le Président de Clichy-Habitat ayant abondamment communiqué sur un hypothétique accord concernant le chauffage urbain, les Amicales CSF de Clichy ont fait connaître leur point de vue sur les soit-disant "négociations" avec GDF Suez, qui ne les concernent pas.
Afin de poursuivre la mise au point, voici le rappel de nos revendications dans ce dossier.

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Chauffage urbain : les clichois ne sont pas des moutons !

Dialogue clichois publie un communiqué de Guy Schmaus.
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Pour tenter d’apaiser la juste colère des 30.000 clichois, locataires, copropriétaires, contribuables, victimes, depuis des décennies des prix ahurissants du chauffage urbain produit par la sous filiale S.D.C.C.(1) du groupe G.D.F Suez, le maire Gilles Catoire annonce le 10 mars 2011, avoir obtenu du P.D.G. du groupe, Monsieur Mestrallet, la promesse d’une baisse significative des tarifs avant l’été dans le cadre d’une solution globale « tenant compte du passé, du présent et du futur ».
Le maire prévoit en conséquence de convoquer une nouvelle commission spéciale le 31 mars pour fixer, dit-il, avec les représentants des usagers, l’ordre du jour, le calendrier et la composition de la table ronde décidée le 8 décembre 2010 par le conseil municipal unanime.
Gilles Catoire, a-t-il enfin la volonté de donner une suite aux cinq pertinentes expertises successives des 11 années écoulées ?
Est-il enfin sensible à l’accablant rapport de la chambre régionale des comptes du 9 juillet 2010 ?
Rapport qui relève de nombreuses anomalies, irrégularités et zones d’ombre visant le groupe multinational et le maire de clichy, a tel point que le bilan annuel de la S.D.C.C. a été, ces deux dernières années, unanimement rejeté par la commission consultative des services publics locaux.
Sait-il aussi que les victimes, qui en ont assez des tarifs exorbitants du chauffage urbain s’organisent et ont décidé, s’il le faut, d’en appeler à la justice pour obtenir gain de cause ?
Pour ma part, je les comprends et je les soutiens car ce n’est qu’en se rassemblant et en fouillant ce dossier complexe dont l’enjeu se chiffre au minimum en dizaines de millions d’euros, qu’ils obtiendront des résultats tangibles.
Leur détermination doit être d’autant plus encouragée que le groupe G.D.F. Suez a, rien qu’en 2010, engrangé 4 milliards 616 millions d’euros de profits se plaçant ainsi au cinquième rang des puissances financières et industrielles françaises.
Leur expérience doit également les conduire à une extrême vigilance et à ne pas prendre pour argent comptant, les nouvelles promesses de celui qui, jusqu’à ce jour, les a abandonnés et veut apparaître aujourd’hui comme leur bon berger.
Il devra toutefois admettre que les clichois ne sont pas des moutons.
Et le plutôt sera le mieux !
Guy Schmaus
(1) S.D.C.C. Société de Distribution de Chaleur de Clichy.

 

Scandale du chauffage urbain : l'inaction de Catoire

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Gilles Catoire joue la montre.
Il ne réunit toujours pas la table ronde promise pour mettre à plat le dossier sur la surfacturation du chauffage urbain.
D'où la colère des victimes : les locataires, les co-propriétaires et les contribuables clichois.
De quoi a-t-il peur ? Chaque jour qui passe illustre ainsi la passivité du maire socialiste.
Pourtant quand il s'agit de s'allier avec la Droite, de lui ouvrir les portes de l'exécutif, G. Catoire retrouve toute son énergie et ne laisse pas les choses traîner !
Guy Schmaus vient de nouveau de lui écrire, avec photocopie au Préfet des Hauts de Seine. Voici sa lettre.

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Chauffage urbain de Clichy: Déclaration commune de Guy Schmaus (PCF) et d'Alain Fournier (Europe Ecologie-Les Verts)

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La commission consultative des services publics locaux du 16 décembre 2010 a rejeté à l'unanimité le bilan de l'exercice 2009 présenté par la société de distribution du chaleur de Clichy (SDCC), filiale à 100% du groupe Suez.
C'est d'ailleurs la seconde année consécutive que ce document est désapprouvé.
En effet, la commission n'a pu cette année encore vérifier l'exactitude ds factures concernant la réalité des prestations. Elle a en outre déploré les anomalies concernant les prix différenciés de la vapeur fournie aux abonnés et relevé l'opacité du bilan comptable au mépris de la législation en vigueur.
Le scandale du chauffage urbain de Clichy continue. Il justifie l'action des "consommateurs payeurs" qu'ils soient abonnés directs, copropriétaires de résidences ou locataires, y compris en ayant recours à la justice à l'encontre de tous les responsables de cette situation inacceptable.
Il faut que ce scandale cesse au plus vite et que toutes les victimes soient dédommagées avec équité.

Alain Fournier, conseiller municipal Europe Ecologie les Verts
Guy Schmaus , conseiller municipal Parti Communiste Français
membres de la commission consultative des services publics locaux
Clichy le 19/01/2011

 

Table ronde sur le chauffage urbain : les propositions de Guy Schmaus

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La dernière commission municipale consultative des services publics avait en principe à son ordre du jour, l'affaire du chauffage urbain.
Mais le maire G. Catoire n'était pas présent....
L'ordre du jour en a donc été changé.
Encore du temps de perdu!
Néanmoins, sans attendre, G. Schmaus s'est adressé, par courrier, aux participants pour les informer des propositions qu'il souhaitait proposer à Gilles Catoire pour avancer et rétablir les clichois dans leur droit.
Il faut maintenant obtenir que la table ronde, souhaitée par la CSF et les locataires, se tienne au plus vite.
Voici les suggestions de Guy Schmaus...

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Pourquoi ce scandale du chauffage urbain ? G. Schmaus pose des questions précises à G. Catoire et fait des propositions

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Lors du Conseil municipal de rentrée, Guy Schmaus a interpellé le maire socialiste G Catoire sur le scandale du chauffage urbain, confirmé par la Chambre régionale des comptes d'Ile de France qui vient de rendre un rapport jugé accablant par beaucoup.
Au nom du groupe communiste, G. Schmaus pose 4 questions précises à Gilles Catoire et avance sept idées pour en finir avec les injustices dont sont victimes les clichois.
On parle ainsi de plus de 10 millions d'euros (!) de trop perçu par la société distributrice....
Voici le texte de son intervention

"Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint,
Je ne savais pas que le débat sur le chauffage urbain devait commencer par la lecture du rapport de la Chambre régionale des comptes.
J’ai écouté vos plaidoiries en défense. Pour ma part, je limiterai mon propos en posant quatre questions et en présentant Sept idées.
C’est cette fiche de régularisation des charges de chauffage pour 2004,une augmentation de 50 % sur 2003, distribuée avec deux ans de retard par l’OPHLM aux locataires du 1-9 rue De Lattre qui a provoqué notre colère.
Une colère dont j’ai fait part, à la réunion de la commission consultative des services publics locaux du 21 décembre 2006.
Il m’a alors été répondu qu’un audit était en cours en vue de faire la lumière sur les tarifs excessifs du chauffage urbain de Clichy.
Malheureusement, les recommandations de cet audit, après trois autres allant dans le même sens, n’ont été suivies d’aucun effet.
C’est la raison pour laquelle, j’ai saisi, le 8 janvier 2008, le Président de la chambre régionale des comptes.
Huit jour après, celui ci me répond qu’il allait enquêter sur le sujet.

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CSF Clichy : Chauffage urbain : un rapport accablant !

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Dialogue Clichois met en ligne ce communiqué que la CSF Clichy lui a fait parvenir.
La Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France a fait connaître à la Municipalité un rapport concernant la gestion de la commune, notamment sur la question du chauffage urbain.
Le rapport, rendu public à la séance du Conseil municipal de mercredi soir, ce 8 septembre, pointe un nombre ahurissant d’anomalies graves qui ont lourdement pénalisé les locataires de l’Office HLM depuis de nombreuses années.
La CSF avait dénoncé cet état de fait à l’occasion des vérifications annuelles des charges locatives : la Chambre régionale des Comptes vient nous donner raison sur ce point.

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(1) Les locataires se dressent contre l'office HLM clichois à cause de sa mauvaise gestion

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Des rappels de charges exorbitants

En exigeant pour début décembre 2009 le paiement du rappel des charges des années 2007 et 2008, l’Office d’HLM n’avait pas mesuré la colère qu’il allait susciter chez ses 3 700 locataires.
Une colère d’autant plus forte que les sommes réclamées pouvaient atteindre des chiffres hallucinants. Par exemple, 4 125,37 € pour une maman de la rue Alfred-Couillard, qui élève seule sa fille ! Par exemple, 5780,50 € pour une famille nombreuse de l’allée Paul-Signac !
Et combien d’autres rappels de charges dépassant les 1000 € !
Une colère d’autant plus vive au moment où les familles préparaient, en dépit de leurs soucis d’argent, les fêtes de Noël et du nouvel an.

Petit retour en arrière
L’action a commencé le 16 novembre par une chaude assemblée de 300 locataires à l’appel de l’Union des amicales clichoises indépendantes, l’UACI, puis par des rassemblements chaque soir devant la Maison de l’habitat ou la mairie, jusqu’à la grande marche du samedi 21 novembre au matin dans les rues de Clichy.

Parmi les résultats obtenus, citons :

  • Un nouveau calcul des charges selon la surface chauffée pour les années 2007, 2008 et 2009.
  • Le remplacement de tous les compteurs de chaleur au second trimestre 2010.
  • Un étalement des paiements.
  • La mise en place par le Conseil municipal du 8 décembre 2009 d’une Commission d’enquête sur le chauffage urbain.

De leur côté, les élus et militants communistes ont été les seuls à afficher leur totale solidarité aux locataires dans les réunions, dans un tract et par leur présence dans les manifestations.
Mais n’ayons aucune illusion, l’affaire du prix excessif du chauffage urbain de Clichy n’est pas résolue pour autant.

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(2) CHAUFFAGE URBAIN

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Clichy : Gilles Catoire sur le gril du chauffage urbain

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Des hausses exorbitantes : + de 50% d’une année sur l’autre

Plus 50 % d’une année sur l’autre, le prix du chauffage urbain avait en 2004 fait éclater la colère des locataires de l’O.P.H.L.M. de Clichy. Une colère d’autant plus légitime que tout le monde savait officiellement depuis l’an 2000 que les tarifs de la S.D.C.C., la Société de distribution de chaleur de Clichy, filiale du groupe multinational Suez, étaient plus élevés qu’ailleurs : entre 30 % et 50 % selon tous les rapports d’experts.

Il fallait donc trouver les causes et les responsables pour corriger ces inacceptables anomalies. Mais malgré plusieurs réunions, s’étalant sur trois ans, de la Commission consultative des services publics locaux, impossible de savoir d’où venaient ces anomalies et, donc, quelles mesures prendre pour obtenir une baisse significative des prix, le remboursement des sommes trop versées par les Clichois durant des années, et pour éliminer les incohérences juridiques de la concession passée entre la Ville et le fournisseur de vapeur.
Il fallait donc savoir pourquoi les quatre rapports des experts pointant tous de gros dysfonctionnements étaient restés lettre morte. Ce dossier est sur la place publique depuis dix ans mais les énigmes demeurent.

Nous étions en présence d’un blocage du maire de Clichy puisque, en 1995, il renouvela sans rien y changer la concession jusqu’en 2015. C’est la raison pour laquelle Guy Schmaus réclame avec les élus communistes depuis plus d’un an la création d’une « mission d’information et d’évaluation » sur le chauffage urbain de Clichy, prévue par une loi initiée par Lionel Jospin en 2002. Elle est de droit si un sixième des élus municipaux le demande. C’est le cas à Clichy !

Catoire lève la séance pour empêcher la discussion !

Mais, lors du Conseil municipal du 24 mars, Gilles Catoire est allé jusqu’à lever la séance pour empêcher la discussion et le vote du voeu communiste réclamant cette mission d’information. Guy Schmaus a donc saisi le préfet qui, dans sa réponse du 27 avril, indique qu’il a demandé des explications au maire de Clichy.
Souhaitons qu’une Commission d’enquête réellement pluraliste, où chaque groupe du Conseil municipal pourra désigner un titulaire avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, conformément à la loi, voie enfin le jour au prochain Conseil municipal ! C’est cela la démocratie.
Cette commission devra en six mois éclaircir les mystères du chauffage urbain et conclure par des propositions concrètes, comme le remboursement des sommes dues aux Clichois.

SUEZ A LES MOYENS DE REMBOURSER LES CLICHOIS !

Tous les Clichois sont concernés, soit comme contribuables, soit comme contribuables et consommateurs à la fois. La liste des abonnés, quant à elle, est éloquente : bâtiments communaux, écoles, Office de l’habitat, hôpital Beaujon, Fondation Roguet, L’Oréal, Verger Delporte, et de nombreux copropriétaires…

Au bout du compte, le groupe Suez, qui a fait 6,5 milliards d’euros de profits en 2008, a les moyens de dédommager les Clichois. Et la municipalité a besoin de mettre rapidement un peu d’ordre dans ses rapports avec la S.D.C.C… Ainsi, les Clichois auront enfin leur chauffage urbain à un prix comparable à celui des autres.

Il serait utile que la loi Jospin soit complétée par un contrôle citoyen du fonctionnement de cette société financée par nos deniers.

(source 60jours à Clichy)

 

Chauffage urbain: Que les clichois haussent le ton!

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Déclaration des élus communistes de Clichy
Les clichois devront hélas attendre encore longtemps les remboursements des trop versés pour le chauffage urbain qui leur est fourni par la SDCC, filiale du groupe Suez, ce géant au 6 milliards et demi de bénéfices en 2008.
En effet au conseil municipal du 19 mai, le maire s’est à nouveau opposé à la mise en place d’une commission d’enquête pourtant prévue par la Loi Jospin de 2002. Les élus communistes, suivis par les élus de l’opposition, la réclament mais en vain.
Si de on côté la Chambre régional des comptes saisie de ce dossier par Guy Schmaus, puis par la ville, devra pointer les anomalies, son pouvoir de décision reste dérisoire. Or les clichois, tous les clichois, qu’ils soient contribuables ou abonnés, veulent récupérer l’argent qu’on leur a volé depuis tant années.
C’est pourquoi les élus communistes ne baissent pas les bras. Ils font des propositions concrètes :

* 1. la remise à plat juridique du contrat passé en 1965 avec le groupe Suez,
* 2. la restitution aux clichois des sommes versées indûment,
* 3. les moyens de contrôler les prix facturés

La vérité et le transparence sont des droits à faire respecter par tous et d’abord par le maire de Clichy. Vos élus communistes ne baissent pas les bras mais la justice ne passera que si tous les abonnés individuels et collectifs haussent le ton.

Les élus communistes de Clichy : Annie Mendez, Christian Garnier, Guy Schmaus

 

G. Catoire, au dessus des Lois ?

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G. Catoire, le maire socialiste de Clichy la Garenne, sous la pression des élus communistes, s'était engagé à créer une mission d'information pour faire la clarté sur le mystère du chauffage urbain qui voit la SDCC, société retenue par la Mairie, fournir la vapeur à un prix prohibitif aux établissements clichois.
On parle ainsi, sur ces dernières années, de 20 millions d'euros de trop versés, par rapport aux prix habituels du marché.
Hors, lors du dernier conseil Municipal, G. Catoire a brusquement retiré de l'ordre du jour, la création de cette mission, qui était le dernier point y figurant!
La création de cette mission est un droit. G. Catoire s'estime-t-il au dessus des lois de la République ? Guy Schmaus, Président du groupe communiste se voit contraint de s'adresser au Préfet de la République des Hauts de Seine pour un rappel à la Loi.
"Les quatre expertises commandées par la ville depuis 10 ans ont toutes, révélé des anomalies et avancé des propositions mais aucune n’a connu de corrections fiables" rappelle Guy Schmaus, dans ce courrier.
(Lire l'intégralité de la lettre de Guy Schmaus)

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Scandale du chauffage urbain : les clichois doivent connaîtrent la vérité !, par Guy Schmaus


Les clichois doivent connaître la vérité !

Qui a peur de la vérité sur le scandale du chauffage urbain de Clichy et va-t-il enfin cesser ?
Résumons : le patron d’Elyo suez, 6 milliards et ½ de profits en 2008, veut continuer à s’enrichir sur le dos des contribuables et des 188 abonnés clichois gros et petits (Ville, locataires des H.L.M., Beaujon, L’Oréal, Roguet, copropriétaires…) Malgré 10 ans d’investigations par quatre experts successifs relevant, tous, de graves dysfonctionnements, le Maire socialiste Gilles Catoire ne veut toujours pas prendre des mesures efficaces et concrètes.
Il a été jusqu’à refuser de faire discuter par le Conseil municipal réuni le 24 mars, le vœu communiste portant sur la création d’une mission d’information et d’évaluation prévue par la loi Jospin de 2002.

A-t-il peur que la vérité éclate au grand jour sur les anomalies qui perdurent depuis 43 ans et sur ses responsables ?
* Anomalies sur les structures juridiques qui régissent les rapports entre la Ville et le fournisseur de vapeur, dès l’origine en 1965 ?
* Anomalies sur les prix exorbitants de 30 à 50 % plus chers à Clichy qu’ailleurs ?
* Anomalies sur la formation des prix, sur l’entretien du réseau et l’impossible contrôle de la gestion par les élus ?

Si, par bonheur, la mission d’enquête voit le jour, sa durée ne pourra excéder 6 mois, comme le précise la loi.
Son rapport devra rendre compte des auditions des experts, de leur confrontation avec le fournisseur. La commission devra écouter des cadres techniques de la Ville, des juristes, des techniciens indépendants ; elle devra également avancer des idées pour changer le montage juridique inapproprié, dédommager les consommateurs et trouver un système de contrôle des prix par les citoyens.

Bref, la mission aura du grain à moudre pour que la vérité et la transparence remplacent les non-dits et les combinaisons opaques.
Guy Schmaus
Sénateur honoraire
Conseiller municipal communiste de Clichy

 

Le maire G. Catoire s’apprête-t-il à faire machine arrière et à refuser la création d’une commission municipale d’enquête pluraliste sur le scandale du chauffage urbain ?

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Le maire G. Catoire s’apprête-t-il à faire machine arrière et à refuser la création d’une commission municipale d’enquête pluraliste sur le scandale du chauffage urbain ? En effet, J.P. Auffret le Premier adjoint vient de s’adresser par courrier à Guy Schmaus, Président du Groupe communiste en estimant qu’il serait « discourtois »(?) de créer cette commission alors qu’enquête la Chambre régionale de la cour des comptes. ( voir la lettre de J. P. Auffret en pièce jointe).
La Chambre régionale de la Cour des compte a pour triple mission : le jugement des comptes publics, l’examen de la gestion des collectivités et le contrôle budgétaire de ces dernières. Tel n’est pas l’objet de la mission municipale demandée par les élus communistes qui vise à éclaircir les conditions qui ont conduit la Ville, depuis des années, à subir une surfacturation de la vapeur fournie.
A l’heure où le maire propose des hausses d’impôts locaux bien supérieures à l’inflation, l’enjeu budgétaire n’est pas mince. Guy Schmaus estime à près de 20 millions d’euros, la surfacturation, au fil des ans ! Un remboursement de la part de la Société de Distribution de Chaleur de Clichy (SDCC, filiale d’Elyo, du groupe Suez-Lyonnaise) permettrait d’éviter ou de limiter la hausse de la taxe d’habitation à un niveau raisonnable.
Dans sa réponse à J.P. Auffret, au nom ders élus communistes, réitère sa demande de création d’une mission pluraliste afin que toute la lumière soit faite. C’est ce qu’attendent les clichois.
« Au demeurant, écrit Guy Schmaus, son travail ne pourrait que compléter celui que mène actuellement la chambre régionale des comptes. Ainsi la mission clichoise aura à consulter tous les abonnés du réseau, du plus modeste au plus gros. Je pense notamment à l’hôpital Beaujon financé par les contribuables nationaux, aux lycées financés par les contribuables régionaux, aux collèges et à la fondation Roguet financés par les contribuables départementaux, enfin, aux nombreuses copropriétés clichoises. La mission aura également à interroger le Maire. Pourquoi n’a-t-il pas donné suite au premier audit, celui du groupement T.E..C. SCP ET Finance Consult de novembre 2000 ? Ni au second audit du cabinet Bernard de janvier 2003 ? Ni au troisième audit de décembre 2004. ? Ni au quatrième et dernier audit de juin 2007 ? » Et il poursuit : « Enfin la mission aura à se pencher sur tous les critères à retenir pour le remboursement aux intéressés de leur dû. »
(Lire la lettre de J. P. Auffret et l’intégralité de la réponse de Guy Schmaus)

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FR3 et la ligne 13

L'enfer de la ligne 13 sur BACKCHICH INFO


Ligne 13, ça ne s'arrange toujours pas
envoyé par bakchichinfo

débat sur la ligne 13


Saturation de la ligne 13
envoyé par yaklicorne

Ligne 13 : les 4 scénarios

G. Schmaus La ligne 13 et le PLU

Ch. Garnier ligne 13 : les moyens existent!

Ligne 13 déficit d'information

A. Mendez : priorité au dédoublement de la ligne 13


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