Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne

Des hausses exorbitantes : + de 50% d’une année sur l’autre

Plus 50 % d’une année sur l’autre, le prix du chauffage urbain avait en 2004 fait éclater la colère des locataires de l’O.P.H.L.M. de Clichy. Une colère d’autant plus légitime que tout le monde savait officiellement depuis l’an 2000 que les tarifs de la S.D.C.C., la Société de distribution de chaleur de Clichy, filiale du groupe multinational Suez, étaient plus élevés qu’ailleurs : entre 30 % et 50 % selon tous les rapports d’experts.

Il fallait donc trouver les causes et les responsables pour corriger ces inacceptables anomalies. Mais malgré plusieurs réunions, s’étalant sur trois ans, de la Commission consultative des services publics locaux, impossible de savoir d’où venaient ces anomalies et, donc, quelles mesures prendre pour obtenir une baisse significative des prix, le remboursement des sommes trop versées par les Clichois durant des années, et pour éliminer les incohérences juridiques de la concession passée entre la Ville et le fournisseur de vapeur.
Il fallait donc savoir pourquoi les quatre rapports des experts pointant tous de gros dysfonctionnements étaient restés lettre morte. Ce dossier est sur la place publique depuis dix ans mais les énigmes demeurent.

Nous étions en présence d’un blocage du maire de Clichy puisque, en 1995, il renouvela sans rien y changer la concession jusqu’en 2015. C’est la raison pour laquelle Guy Schmaus réclame avec les élus communistes depuis plus d’un an la création d’une « mission d’information et d’évaluation » sur le chauffage urbain de Clichy, prévue par une loi initiée par Lionel Jospin en 2002. Elle est de droit si un sixième des élus municipaux le demande. C’est le cas à Clichy !

Catoire lève la séance pour empêcher la discussion !

Mais, lors du Conseil municipal du 24 mars, Gilles Catoire est allé jusqu’à lever la séance pour empêcher la discussion et le vote du voeu communiste réclamant cette mission d’information. Guy Schmaus a donc saisi le préfet qui, dans sa réponse du 27 avril, indique qu’il a demandé des explications au maire de Clichy.
Souhaitons qu’une Commission d’enquête réellement pluraliste, où chaque groupe du Conseil municipal pourra désigner un titulaire avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, conformément à la loi, voie enfin le jour au prochain Conseil municipal ! C’est cela la démocratie.
Cette commission devra en six mois éclaircir les mystères du chauffage urbain et conclure par des propositions concrètes, comme le remboursement des sommes dues aux Clichois.

SUEZ A LES MOYENS DE REMBOURSER LES CLICHOIS !

Tous les Clichois sont concernés, soit comme contribuables, soit comme contribuables et consommateurs à la fois. La liste des abonnés, quant à elle, est éloquente : bâtiments communaux, écoles, Office de l’habitat, hôpital Beaujon, Fondation Roguet, L’Oréal, Verger Delporte, et de nombreux copropriétaires…

Au bout du compte, le groupe Suez, qui a fait 6,5 milliards d’euros de profits en 2008, a les moyens de dédommager les Clichois. Et la municipalité a besoin de mettre rapidement un peu d’ordre dans ses rapports avec la S.D.C.C… Ainsi, les Clichois auront enfin leur chauffage urbain à un prix comparable à celui des autres.

Il serait utile que la loi Jospin soit complétée par un contrôle citoyen du fonctionnement de cette société financée par nos deniers.

(source 60jours à Clichy)

G. Catoire, le maire socialiste de Clichy la Garenne, sous la pression des élus communistes, s'était engagé à créer une mission d'information pour faire la clarté sur le mystère du chauffage urbain qui voit la SDCC, société retenue par la Mairie, fournir la vapeur à un prix prohibitif aux établissements clichois.
On parle ainsi, sur ces dernières années, de 20 millions d'euros de trop versés, par rapport aux prix habituels du marché.
Hors, lors du dernier conseil Municipal, G. Catoire a brusquement retiré de l'ordre du jour, la création de cette mission, qui était le dernier point y figurant!
La création de cette mission est un droit. G. Catoire s'estime-t-il au dessus des lois de la République ? Guy Schmaus, Président du groupe communiste se voit contraint de s'adresser au Préfet de la République des Hauts de Seine pour un rappel à la Loi.
"Les quatre expertises commandées par la ville depuis 10 ans ont toutes, révélé des anomalies et avancé des propositions mais aucune n’a connu de corrections fiables" rappelle Guy Schmaus, dans ce courrier.
(Lire l'intégralité de la lettre de Guy Schmaus)

Le maire G. Catoire s’apprête-t-il à faire machine arrière et à refuser la création d’une commission municipale d’enquête pluraliste sur le scandale du chauffage urbain ? En effet, J.P. Auffret le Premier adjoint vient de s’adresser par courrier à Guy Schmaus, Président du Groupe communiste en estimant qu’il serait « discourtois »(?) de créer cette commission alors qu’enquête la Chambre régionale de la cour des comptes. ( voir la lettre de J. P. Auffret en pièce jointe).
La Chambre régionale de la Cour des compte a pour triple mission : le jugement des comptes publics, l’examen de la gestion des collectivités et le contrôle budgétaire de ces dernières. Tel n’est pas l’objet de la mission municipale demandée par les élus communistes qui vise à éclaircir les conditions qui ont conduit la Ville, depuis des années, à subir une surfacturation de la vapeur fournie.
A l’heure où le maire propose des hausses d’impôts locaux bien supérieures à l’inflation, l’enjeu budgétaire n’est pas mince. Guy Schmaus estime à près de 20 millions d’euros, la surfacturation, au fil des ans ! Un remboursement de la part de la Société de Distribution de Chaleur de Clichy (SDCC, filiale d’Elyo, du groupe Suez-Lyonnaise) permettrait d’éviter ou de limiter la hausse de la taxe d’habitation à un niveau raisonnable.
Dans sa réponse à J.P. Auffret, au nom ders élus communistes, réitère sa demande de création d’une mission pluraliste afin que toute la lumière soit faite. C’est ce qu’attendent les clichois.
« Au demeurant, écrit Guy Schmaus, son travail ne pourrait que compléter celui que mène actuellement la chambre régionale des comptes. Ainsi la mission clichoise aura à consulter tous les abonnés du réseau, du plus modeste au plus gros. Je pense notamment à l’hôpital Beaujon financé par les contribuables nationaux, aux lycées financés par les contribuables régionaux, aux collèges et à la fondation Roguet financés par les contribuables départementaux, enfin, aux nombreuses copropriétés clichoises. La mission aura également à interroger le Maire. Pourquoi n’a-t-il pas donné suite au premier audit, celui du groupement T.E..C. SCP ET Finance Consult de novembre 2000 ? Ni au second audit du cabinet Bernard de janvier 2003 ? Ni au troisième audit de décembre 2004. ? Ni au quatrième et dernier audit de juin 2007 ? » Et il poursuit : « Enfin la mission aura à se pencher sur tous les critères à retenir pour le remboursement aux intéressés de leur dû. »
(Lire la lettre de J. P. Auffret et l’intégralité de la réponse de Guy Schmaus)

La Société de Chauffage de Clichy (SDCC) fournit, depuis 1965, la chaleur aux immeubles HLM, à l’Hôpital Beaujon, aux équipements public de la ville, à des co-propriétaires privés. Cette filiale d’Elyio (groupe Suez) bénéficie d’une concession de service public, sous la forme d’un contrat d’affermage. En 1995, le maire de Clichy G. Catoire reconduit sans mise en concurrence (?!), pour 20 ans, donc jusqu’en 2015, le contrat liant le concédant (La Ville) à l’exploitant, le concessionnaire (la SDCC).

Seulement voilà : il se chuchote que le prix de l’énergie vendue aux clichois depuis des années par la SDCC est anormalement élevé. Bientôt les rapports d’audit laisseront à penser que les sommes versées en trop avoisinent les 20 millions d’euros.
Les communistes et leurs élus exigent le remboursement. Guy Schmaus vient en cette nouvelle année de s’adresser une nouvelle fois au Procureur de la République. (lire la suite)