En matière civile, la durée des procédures judiciaires est invraisemblablement longue et de nombreuses juridictions sont privées des moyens de fonctionner normalement au point parfois de ne pouvoir bénéficier des fournitures de bureaux élémentaires ou de ne pouvoir faire face à leurs frais postaux.
Ce manque de moyens humains et matériels, encore aggravé par la réforme de la carte judiciaire et la suppression de nombreuses juridictions qui étaient pourtant supposées régler le problème, aboutit à des délais inadmissibles et a d’ailleurs déjà conduit le Ministère de la Justice à être condamné pour délais excessifs.
En matière pénale, les conditions de détention sont toujours pour une large part indignes et les mesures alternatives à l’incarcération ne bénéficient que de moyens ridicules.
L’accès à la justice est rendu de plus en plus difficile pour les justiciables issus de milieux populaires ou de classes moyennes.
L’absence de réforme de l’aide juridictionnelle réclamée depuis des années par les avocats et leurs barreaux conforte une justice à deux vitesses, car la complexité croissante du droit combinée à la précarité sociale et morale, exclut toute une partie des justiciables qui auraient plus que jamais besoin d’être assistés.
Pour ceux qui, bien qu’aux revenus modestes, sont exclus du bénéfice de l’aide juridictionnelle, la création récente de nouvelles taxes devant être acquittées à l’occasion de la saisine des tribunaux ou des cours d’appel sont des obstacles supplémentaires à l’accès à la justice.
Les justiciables modestes tendent ainsi à être privés du droit à un procès équitable.
Il apparaît de surcroît que les moyens, déjà faibles, accordés à la justice sont répartis de façon particulièrement inégalitaire entre les juridictions.
Ces moyens sont en outre affectés systématiquement de façon prioritaire aux missions répressives de la justice.
Face à cette situation, les discours de l’actuelle majorité sur la sécurité, sur les droits des victimes, outre leur caractère injuste, sont purement démagogiques puisque les réformes législatives ne sont pas soutenues par des moyens véritables.
L’aversion constante de la droite pour une justice indépendante et sereine a conduit celle-ci notamment :
- au-delà des pressions directes du pouvoir dans des affaires particulières, à maintenir et renforcer la dépendance des parquets vis-à-vis du pouvoir politique,
- par le dénigrement démagogique de certaines décisions judiciaires, à déconsidérer les magistrats aux yeux de la population,
- à multiplier les lois restreignant les pouvoirs des magistrats d’individualiser des peines,
- à proposer la suppression des juges d’instruction,
- à restreindre l’accès au juge aux étrangers retenus,
- à priver la justice des mineurs des moyens d’assurer ses fonctions de protection de l’enfance en danger au profit d’un renforcement des aspects répressifs de sa mission,
- à réduire drastiquement l’indemnisation des conseillers prud’hommes salariés,
- à encourager les médiations extra-judiciaires, ouvrant ainsi la voie à une privatisation de la justice,
- à plus généralement ignorer la justice civile au profit de la justice pénale et à la priver de moyens pour fonctionner.
Face à ces constats, il est nécessaire qu’une autre politique soit mise en œuvre dans ce domaine. Il convient d’abord qu’une augmentation substantielle et continue des moyens confiés à la justice soit décidée et que soient embauchés d’urgence les magistrats et fonctionnaires nécessaires au fonctionnement des juridictions.
Il convient que l’indépendance totale des magistrats soit garantie.
Il convient enfin que soit entreprise une politique permettant un véritable accès pour l’ensemble des justiciables à une défense de qualité, par le relèvement des plafonds de revenus ouvrant droit à l’aide juridictionnelle, par l’abrogation de l’ensemble des taxes frappant l’action en justice et par l’établissement d’une véritable rémunération des professionnels en charge de l’assistance des justiciables au titre de l’aide juridictionnelle.
Face à cette nécessité, la droite poursuit ses envolées sécuritaires, en rivalisant avec l’extrême droite de surenchères démagogiques, en proposant uniquement la création de 20 000 places de prison supplémentaires, le transfert au parquet sous la dépendance du pouvoir de l’essentiel de l’exécution des peines.
Elle maintiendra les juridictions dans le dénuement dans lequel elles se trouvent aujourd’hui et continuera à rendre inaccessible la justice à une part croissante de la population.
Le candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle se contente, quant à lui, de proposer de créer, pendant la durée de son quinquennat, 5000 postes au sein de la justice, de la police et de la gendarmerie et d’établir de nouveaux Centres Educatifs Fermés pour les mineurs.
Même si l’ensemble des postes créés était affecté à la justice, la France ne disposerait toujours pas d’une justice digne de ce nom et resterait très en deçà des moyennes européennes.
En définitive, parmi les forces politiques concourant à l’élection présidentielle et aux élections législatives, seul le Front de Gauche a pris la mesure de l’état dans lequel se trouve le service public de la justice.
Le Front de Gauche relève à juste titre dans son programme que le « ministère de la Justice est l’un des premiers sinistrés de la RGPP ».
Il propose de protéger la justice, au même titre que d’autres services publics essentiels comme notre patrimoine commun assurant les conditions de l’égalité et de la citoyenneté.
Il est le seul à proposer de fournir à la justice de véritables moyens. La justice est rendue au nom du peuple français et ne peut continuer à être le service public le moins accessible à la population.
C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des citoyens à voter pour les candidats du Front de gauche à l’élection présidentielle et aux élections législatives.
Pour vous joindre à cet appel : www.placeaupeuple2012.fr/avocats/
Premiers signataires :
ABOULKHEIR Michaël, Avocat, Barreau du Val de Marne AMARA-LEBRET Noura, Avocat, Barreau d’Angers AMARI Ouria, Avocat, Barreau de Bobigny BAUDOIN Philippe, Avocat, Barreau de Paris BAUMGARTEN Christophe, Avocat, Barreau de Bobigny BEAUVAIS Nadège, Avocat, Barreau d’Agen BECKERS Maude, Avocat, Barreau de Bobigny BERNIER Thiphaine, Avocat, Barreau de Bobigny BOULANGER Gérard, Avocat, Barreau de Bordeaux BLINDAUER Ralph, Avocat, Barreau de Metz BORGEL Delphine, Avocat, Barreau de Paris CARLUS Gaétane, Avocat, Barreau de Bobigny CHARTIER Frédérique, Avocat, Barreau de Marseille CHAUDON Philippe, Avocat, Marseille COLLET Laurent, Avocat, Barreau de Versailles CROSNIER Perrine, Avocat, Barreau de Bobigny CURT Céline, Avocat, Barreau de Bobigny DELREZ Daniel, Avocat, Barreau de Metz DJEBROUNI Leila, Avocat, Barreau de Paris DUMOULIN François, Avocat, Barreau de Lyon ELBAZ Galina, Avocat, Barreau de Paris FOMBARON Amandine, Avocat, Barreau de Metz GALAUP Elsa, Avocat, Barreau de Paris GARCIA Antoine, Avocat GARRIDO Raquel, Avocat, Barreau de Paris GAYAT Emmanuel, Avocat, Barreau de Paris GIACOMO Jean-Toussaint, Barreau du Val-de-Marne GOURINCHAS Fabienne, Avocate, Barreau de Montpellier GREGOIRE Valérie, Avocat, Barreau des Hauts de Seine GRUMBACH Tiennot, Avocat, Barreau de Versailles JONQUET Anne, Avocate, Barreau de Bobigny JORQUERA Flavien, Avocat JELE Nokukhanya, Barreau de Johannesbourg KALDOR François, Avocat honoraire, Barreau des Hauts de Seine KOENIG Erika, Avocat, Barreau de Paris LECHEVALIER Emmanuelle, Avocat, Barreau de Bobigny LIGER Didier, Avocat, Barreau de Versailles MADELENNAT Elsa, Avocat, Barreau de Limoges MAGNON Nadège, Avocat, Barreau de Paris METIN David, Avocat, Barreau de Versailles MOYSAN Christophe, Barreau de Tours NOGUERES Dominique, Avocat, Barreau de Paris PARIENTE Hervé, Avocat, Barreau de Bobigny PLET Myriam, Avocat, Barreau de Lyon PORCHERON Sapho, Avocat, Barreau de Paris ROULETTE Patrick, Avocat, Barreau de Bobigny ROULETTE Thierry, Avocat, Barreau de Bobigny STAMBOULI Mylène, Avocat, Barreau de Paris TAMET Yves, Avocat, Barreau de Bobigny TOURNIQUET Hervé, Avocat, Barreau des Hauts de Seine USSEGLIO-CHEVALLIER Yvette, Avocat, Barreau des Hauts de Seine WEYL France, Avocat, Barreau de Paris WEYL Frédéric, Avocat, Barreau de Paris WEYL Roland, Avocat, Barreau de Paris ZOLTY Serge, Avocat ZOUGHEBI Delphine, Avocat, Barreau de Paris