Lorsque Philippe le Bel décide à la fin du XIIIe siècle la création du Conseil d’État du Roi, il entend par là signifier que les affaires contentieuses concernant le royaume ne peuvent être traitées par les juridictions ordinaires car elles relèvent du « bien commun » ; il opère ainsi une distinction franche public-privé qui participe toujours de notre identité nationale.
Au cours des siècles suivants, la monarchie se dotera dans le même esprit, d’une administration fortement structurée. Les intendants (préfigurant les grands corps) apparaissent dès le XVe, les ingénieurs des Ponts et Chaussées au XVIIe siècle.
La Révolution française accentuera la dichotomie en faisant interdiction aux Parlements d’intervenir en politique et en posant des principes fondateurs. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 mentionne dès son article 1er l’« utilité commune » et la « nécessité publique » en son article 17 ; la IIe République en 1848 évoque le « bien-être commun » et l’« ordre général».
Autant de formulations qui recouvrent ce que nous appelons aujourd’hui l’« intérêt général » et son vecteur principal le « service public ».

UNE CONCEPTION AUTORITAIRE

Ces notions ont souvent été jugées excessivement générales et consensuelles, récusées car ne relevant pas d’une « analyse de classe ». Ce fut là une lourde erreur, car elles sont au contraire le siège de profondes contradictions.
C’est une conception autoritaire du service public qui a prévalu sous le Consulat et l’Empire, puis pendant la majeure partie du XIXe et la première moitié du XXe siècle. Elle a néanmoins conduit à la fin du XIXe à la constitution par les voies jurisprudentielles et universitaires d’une école française du service public qui en a fixé les principes et les règles de fonctionnement.
Il était alors fait peu de cas des conditions matérielles et morales des fonctionnaires et agents publics régis par le principe hiérarchique d’obéissance. C’est essentiellement par la voie jurisprudentielle que se construiront leurs garanties fondamentales tandis que les organisations de fonctionnaires dénonceront l’idée d’un statut-carcan.
Le premier statut des fonctionnaires voit d’ailleurs le jour en 1941 sous le régime de Vichy et il faudra la Libération pour que se produise un renversement de conception.
La définition de l’intérêt général et l’identification du service public ont toujours été problématiques. Les économistes néoclassiques ont considéré que si chacun poursuit rationnellement son intérêt individuel on doit ainsi parvenir à l’« optimisme social » pour la société tout entière ; or, dans notre pays, pour les raisons historiques qui ont été précédemment rappelées, l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers.
Le juge administratif, plus prudent, a estimé que l’intérêt général relevait de la responsabilité du pouvoir politique s’il pouvait, pour sa part, reconnaître son existence dans des fonctions sociales majeures (défense, justice, éducation, etc.).
Simple à l’origine, la notion de service public n’a cessé de se complexifier. La doctrine a considéré qu’il y avait service public lorsque trois conditions étaient réunies: une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un juge et un droit administratifs spécifiques.
Le service public devait être couvert par l’impôt et non par les prix. Le succès rencontré par cette conception a conduit à une forte extension du service public, mais l’a dans le même temps rendu plus hétérogène, brouillant ainsi la distinction public-privé.
La loi qui en réglementait l’exercice a, de plus en plus, été concurrencée par le contrat. La contradiction s’est exacerbée dans le cadre de la construction de l’Union européenne qui ne reconnaît, pour l’essentiel, que les services d’intérêt économique général et affirme la primauté du principe de concurrence.

UNE HISTOIRE FRANÇAISE

C’est à cette histoire, à la démarche de rationalisation et à l’éthique dans la conduite des politiques publiques que s’oppose le sarkozysme. Comme l’a souligné le philosophe Marcel Gauchet, sa stratégie c’est finalement la « banalisation de la France », sa mise aux normes européennes, tant en ce qui concerne le service public, que la tradition de la France-terre d’asile, la réalité des nombreuses collectivités territoriales, la laïcité, etc. qui sont présentés comme autant d’anomalies qui doivent être résorbées.
Mais s’ouvre ainsi, pour le peuple français, une stratégie de reconquête de son histoire, de la démarche scientifique et de la morale républicaine.
Plus précisément, s’agissant du service public qui représente dans notre pays le quart de la population active, la crise financière a montré qu’il constituait un important « amortisseur social » du point de vue de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la protection sociale, des retraites, mais aussi d’un point de vue éthique face à l’immoralité spectaculairement affichée par le système financier fauteur de crise.
Cette stratégie en faveur de la conception française du service public ne peut être seulement défensive.
Elle s’ancre en effet dans une mondialisation qui n’est pas seulement celle du capital mais qui affecte la plupart des secteurs de l’activité humaine et appelle par là, au cœur même de la crise du système, l’émergence de valeurs universelles et de dispositions relatives à la gestion de biens communs : l’eau et de nombreuses ressources du sol et du sous-sol, des services techniques appelant par nature une coordination planétaire, de même que la recherche scientifique dans de multiples domaines, des services administratifs assurant la coopération des pouvoirs publics nationaux, l’organisation de la sûreté au niveau mondial, la protection de l’écosystème.
La caractéristique majeure de notre époque est bien celle de l’émergence d’un « en-commun » auquel doit correspondre une prise de conscience du genre humain de la nécessité d’en assurer la maîtrise collective de manière efficace et démocratique.

L’ÂGE D’OR DU SERVICE PUBLIC

C’est dans cet esprit que le XXIe siècle peut et doit être « l’âge d’or » du service public sous des formes extrêmement diverses aux niveaux national, continental, mondial. Des conséquences doivent être tirées de cette analyse concernant : la base matérielle de ces services publics, les dispositifs juridiques les établissant, l’évolution corrélative de la citoyenneté.
On veut ici seulement souligner l’importance décisive de la propriété publique, ou plus exactement de l’appropriation sociale qui suppose, au-delà du transfert juridique de propriété au bénéfice de l’État ou d’une collectivité publique, une articulation étroite avec, d’une part, une économie des besoins sociaux et, d’autre part, l’intervention des travailleurs concernés dans la gestion.
Mais l’appropriation sociale répond aussi et d’abord à la nécessité de créer avec le capital un rapport de forces mettant fin à sa domination et permettant un changement de système. Il faut donc dire clairement, au plan national, quels sont les organismes bancaires et financiers, les entreprises industrielles et commerciales qui doivent être nationalisés.
Il importe tout autant aujourd’hui de promouvoir dans le monde cette conception du service public et du secteur public nécessairement associé que la France a développé au fil de son histoire et à laquelle elle reste en situation d’apporter une contribution éminente.


  • Anicet Le Pors est Conseiller d’État, ancien ministre de la Fonction publique