Deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l'avenir de la métropole parisienne.
Tout d'abord il me semble utile de rappeler que les franciliens ont donné leur avis sur le « Grand Paris » en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. A l’évidence, le gouvernement a fait le choix de passer outre ce vote mais aussi des voix qui se sont élevées ensuite –dont celle de la Présidente de mon groupe- pour demander au premier ministre le retrait de ce texte.
Ainsi, envers et contre tout, ce projet de loi remet directement en cause ce vote mais également la majorité de gauche au Conseil régional avec la création d'un mode de gouvernance tout à fait inédit.
C'est de cela dont nous devons débattre en urgence. Dans mon intervention, je vais m’attacherai à démontrer les enjeux portés par ce texte ; enjeu de pouvoir bien évidemment, mais également enjeux politiques par la définition d'un modèle de développement urbain du XXIème siècle.

Tout d'abord, il faut être clair, les questions liées aux relations entre la ville capitale et sa banlieue datent de la création même de Paris. Elles ont toujours fait l'objet d'une attention soutenue du pouvoir central que ce soit à l'époque d'Haussmann ou de Delouvrier. Plus récemment la création de « Paris Métropole » illustre la continuité d'une réflexion des élus locaux sur ce thème.
Depuis le début, le Président de la république a souhaité placer ce projet dans le cadre d'une réflexion globale sur le renforcement de la position de Paris comme « ville monde » de l’après Kyoto. Les scénarii des dix équipes pluridisciplinaires pour ce « Grand Paris » ont suscité l'enthousiasme chez les élus de tous bords, mais également dans la population. Pourtant, très vite il est apparu que ce « Grand Paris » est loin de répondre aux besoins immédiats des 11 millions de franciliens ou de poser les bases d'un développement équilibré, durable et solidaire de la région Ile-de-France.
Je le disais en préambule : ce texte pose un enjeu majeur de pouvoir. Nous le savons depuis votre désignation Monsieur le Ministre. En effet, pour légitimer son opposition au schéma directeur, il fallait au Président, un projet alternatif. C'est chose faite avec le concours d'architecture, dont les équipes déplorent qu'il ne soit qu'un subterfuge pour proposer une reprise en main par l'État du développement de la région capitale, à l'inverse du mouvement continue de décentralisation.
La création d'une Société du grand Paris, calquée sur le modèle d'une société anonyme et pilotée par un directoire de trois personnes nommées par décret, nous donne des indications sur cette volonté de reprise en main par l'État. Le conseil de surveillance sera ainsi majoritairement composé de représentants de l'État. Cette société pourra également constituer des filiales et même déléguer leurs compétences à des personnes publiques ou privées. Les décisions prises par cette instance, par contre, s'imposeront aux collectivités et notamment à la Région.
Ce déni de démocratie s'inscrit pleinement dans l'objectif de la réforme des collectivités locales : dévitaliser tout espace démocratique de proximité.
Contester le millefeuille territorial, son inefficacité et son obsolescence, pour au final créer une nouvelle superstructure, confirme notre analyse que la seule chose qui intéresse la majorité dans ce débat, c’est la recentralisation des pouvoirs.
Pourtant, comment nous faire croire que le dessaisissement des collectivités permettra un quelconque progrès alors même que l'État n'assume plus ses responsabilités en termes de services publics depuis de si nombreuses années dans les domaines du logement, des transports et de la politique de la ville ! C'est donc bien le retour de l'État sans les services publics, que vous portez par ce texte.
D'autre part, le manque de consultations sur ce projet est flagrant. A ce titre, il faut noter les réticences de l'association des maires d'Ile-de-France, de Paris Métropole, de la majorité régionale. Mais également de la FNAUT, des chercheurs, de l'ordre des architectes… Une telle levée de boucliers devrait vous faire réfléchir sur le contenu même du débat public qui sera organisé. Le réduire à la question du tracé ne nous semble pas suffisant, c'est un débat sur l'opportunité même de création de cet EPIC qui est nécessaire.
Penser de manière durable la gouvernance de la métropole ne peut se faire de manière autoritaire et centralisée. C'est une impasse idéologique. La seule voie est celle de l'imbrication des structures, de la conjugaison des volontés, du respect des différents acteurs, de la participation à chaque étape des franciliens eux mêmes, au plus près des attentes mais aussi des réalités. Ce projet doit être mouvant et non figé. Pourtant, rien n'est prévu dans votre texte pour que cette la participation des citoyens et des collectivités, se poursuive une fois le débat public entériné.

On le voit bien : si vous avez des problèmes avec le débat public, vous en avez également avec les procédures qui vont le précéder et le suivre. Nous y reviendrons dans nos amendements.
J'en viens maintenant au contenu même du projet de « grand paris ». On se rend assez vite compte à la lecture de ce texte que loin des effets d'annonce et de l'article premier évoquant pêle-mêle les questions de logement, de lutte contre les déséquilibres sociaux et territoriaux, de développement économique durable, solidaire et équilibré, la réalité des propositions formulées par le gouvernement est assez faible.
Il s'agit simplement de construire un métro sous terrain en rocade de 130 kilomètres desservant des clusters jugés attractifs, comme la Défense ou Saclay, en organisant une dérogation systématique aux règles d'urbanisme de droit commun et en mettant fin de façon autoritaire à des projets comme Arc Express.

Peut-être le SDRIF n’est-il pas complet, peut-être n'est-il pas assez innovant, porteur d'un projet visible et cohérent - mais au moins il ne se résume pas à un métro automatique. Nous regrettons à ce titre une absence profonde de réflexion sur la pertinence de ce tracé et la faisabilité du grand 8, élaboré dans le secret des cabinets ministériels. Aucune réflexion non plus sur la pertinence du recours à une option souterraine. Mais, si j’ai bien compris, laissons décider de tout cela la société du Grand Paris !

Les syndicats ne s'y sont pas trompés. Ce projet ce n'est pas celui des salariés franciliens mais celui des hommes d'affaires qui ont besoin de rejoindre les aéroports à des clusters dédiés à la finance et à la recherche. Ce projet ne pense donc pas les déplacements travail/habitat alors qu’il s’agit de la première préoccupation des franciliens. Cette question, ils la conjuguent à celle de la tarification des transports et du maillage qui fait cruellement défaut et qui rend difficiles leurs déplacements. (...)
C’est de tout cela dont les franciliens ont besoin et non d'un grand 8 qui les ignorerait, voire les oublierait !
Ils ont besoin que l'État, dans le cadre de ses compétences traditionnelles, ne laisse pas le marché imposer sa loi mais qu’il réinvestisse dans les outils de puissance publique que sont la SNCF, RFF et la RATP. Or, aujourd’hui, les réseaux sont vétustes et saturés. Vous ne pouvez pas en rendre seule responsable la région qui ne gère le STIF que depuis 2006. Cette situation résulte d'un désengagement progressif et massif de l'État en matière de transports collectifs publics.
A ce titre, comment penser la métropole de demain, celle de l'après Kyoto, en envisageant la question du fret ferroviaire uniquement en termes d'accès aux ports !
D'autre part, le projet de grand 8 induit de fait une chenille d'expropriation et d'urbanisation couvrant une surface de 4 fois la taille de Paris, aménagement dont sera finalement seule responsable la société du Grand Paris. Cette privatisation de l'intérêt commun est insupportable.
Car pour financer ce projet de rocade, la valorisation des terrains attenants aux gares va constituer une voie prioritaire portant en germe de grand risque de nouvelles ségrégations sociales autour du grand 8. Risque de ségrégation sociale adossée à une réelle injustice fiscale puisque les taxes créées par ce texte permettront toutes le financement de la société du Grand Paris, indépendamment de toute exigence de péréquation régionale.
A ce titre, sous couvert de « co-construction » -qui après tout, reprend une tendance de fond soulignée par le Conseil d’Etat- le nouvel outil des contrats de développement territorial, va enfermer, dans un tête à tête, les collectivités avec l'État. Il apparaît particulièrement hypocrite de laisser entendre qu'il pourrait exister de la coopération, là où en réalité ne s'appliquera qu'une seule volonté.
En effet en l’état du texte, on voit bien que les collectivités seront, de toutes les manières, contraintes d’accepter les désidératas de la société du Grand Paris et de l'État afin de laisser la maîtrise urbaine autour des gares.
Je souhaiterais donc Monsieur le Ministre, plus de transparence sur la nature de ces contrats et que vous nous disiez précisément l’objectif politique qui est le vôtre.
D'autre part, lorsque nous savons aujourd'hui que les sommes consacrées au financement de ces contrats rentreront partiellement dans le cadre des CPER, nous contestons le fait que la région et le département concerné sur le projet de contrat ne soient que consultés sur la conclusion de ces contrats et non associés.
Sur le fond, nous nous inscrivons en faux avec cette conception de clusters qui traverse ce texte. Comme le souligne l'ordre des architectes d'Ile de France, ce projet ouvre la voie à la balkanisation des aires métropolitaines. En effet, une telle conception laisse inévitablement de côté toute une partie du territoire. Ce qu'il manque aux citoyens, c'est un maillage fin par des services publics. Mais de cela il n'en est nullement question dans votre texte.
D'autre part, la spécialisation des territoires est une voie sans issue. En effet, nous ne pouvons que constater au niveau mondial l'obsolescence de ce système qui ne permet pas entre autres de respecter les prescriptions écologiques. Ce n'est donc pas la modernité que vous nous proposez mais des schémas de développement d'ores et déjà obsolètes.
Il nous semble également qu’il ne faut pas laisser de côté la grande couronne. Car à terme, le développement de la métropole parisienne couvrant globalement la petite couronne, captant l’ensemble des financements, mettra à terme en péril l’existence même de l’échelon régional.
Gilles Carrez dans son rapport ne juge la pertinence de ce nouveau réseau qu'à l'aune d'un financement du réseau déjà existant. De manière plus pragmatique, comment ne pas voir que la gestion du grand 8, qui reviendra au STIF, va obérer pour de nombreuses années ses capacités financières et demander un effort supplémentaire aux collectivités qui le financent aujourd'hui.
Le STIF est actuellement un outil de péréquation territoriale et sociale par des tarifications spécifiques. Qu'en sera-t-il demain, lorsque ces financements seront obérés ? Qu'en sera-t-il du financement du plan de modernisation des transports proposé par la région? De tout cela, nous n'en savons rien, ce qui nous fait craindre le pire.
Maintenir Paris au rang de ville monde, c’est une belle ambition. Pour peu qu’elle n’oublie pas de s’attaquer à la résorption des inégalités subies par les populations qui y vivent et travaillent. Cela suppose, non de calquer son mode de développement sur un modèle londonien ou new-yorkais, mais au contraire de cultiver la formidable singularité de ce territoire. Paris est déjà une ville monde. Et ce n’est pas en libéralisant son développement que sa place dans le monde se trouvera confirmée, bien au contraire.
Pour conclure, nous considérons que si nous devions proposer un projet pour le Grand Paris, la responsabilité et la légitimité en reviendraient aux franciliens et à leurs représentants.
Mais, puisque nous ne pouvons nous dédouaner d'une réflexion sur ces questions, je vais tout de même vous dresser quelques pistes d'actions qui me semblent prioritaires. Il y en a trois : celle du logement, celle des transports de proximité et celle des équipements collectifs de service public ce qui inclut bien évidemment tout ce qui touche à l’environnement, à l’écologie.
Dans l'article premier le développement de l’offre de logement est mentionné comme un objectif important, mais sa place est marginale dans le reste du texte. Nous pensons par exemple qu'il est maintenant urgent d'adopter des mesures contraignantes pour le respect de la loi SRU. Il serait également urgent d'utiliser les structures d'aménagement existantes afin d'infléchir la logique de marché aujourd'hui à l'œuvre et non de l'encourager comme le permet ce texte.
De plus, si le défi qui nous est posé est celui de la création de la métropole de demain, il nous faut aller au delà du cadre proposé par ce texte. En effet, s'il faut pouvoir se déplacer, il au moins aussi essentiel de pouvoir se loger, se former, se soigner, apprendre, partager, se cultiver enfin, vivre... Travailler aux reculs des inégalités suppose l'obligation d'investir partout et surtout là où il y a le moins.
La ville est un lieu de création de richesses inouïe. Pour que chacun puisse y prendre sa place, il est urgent d'améliorer la présence des services publics en Ile de France, en les reliant les uns aux autres, en donnant de la cohérence, en poussant la démocratie jusqu'au bout. Une capitale mondiale de l'art de vivre, cela ne se décrète pas autoritairement par un projet de loi.
Les sénateurs du groupe CRC SPG estiment que si l'urgence réside bien dans la mobilisation de toutes intelligences pour créer la ville de demain, elle doit se faire au profit du bien commun et non pour le contourner comme le fait ce texte en confisquant l'intérêt général via un coup de force étatique sur les collectivités."