Guy Schmaus
Sénateur honoraire
Président du groupe des élus communistes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Clichy, le 8 Mars 2009

Monsieur le premier adjoint au Maire,

Dans votre correspondance reçue le 7 mars, mais datée du 16 février 2009, vous souhaitez, s’agissant du chauffage urbain de Clichy, que je renonce à la création d’une mission d’information et d’évaluation ainsi que le prévoit la loi N°2002-276 du 27 février 2002.
Je noterai en premier qu’il est regrettable qu’un juriste comme vous m’engage à ne pas appliquer la loi.
De plus, si je répondais favorablement à votre requête, ce serait déshonorer ma fonction d’élu clichois et ma qualité de citoyen de cette ville. Or je n’en ai ni le droit ni l’envie car les clichois paient trop cher et depuis trop longtemps la vapeur qui leur est fournie par la Société de Distribution de Chaleur de Clichy (S.D.C.C.), sous-filiale du groupe Suez.
En outre, je ne peux, contrairement à vous, me satisfaire du travail de la commission consultative des services publics locaux parce qu’elle a été incapable d’obtenir la confrontation que nous réclamions, entre la S.D.C.C. et M.P. Consult, auteur du dernier audit remis au Maire en juin 2007. Quant au groupe d’avocats Lysias, il n’a proposé aucune solution juridique, ni aucun dédommagement financier pour les abonnés clichois lésés.
En janvier 2008, j’ai saisi, avant que la ville ne le fasse, la chambre régionale des comptes parce que dans son rapport sur la gestion de Clichy de 1993 à 2001, elle n’a pas dit un mot sur le chauffage urbain de Clichy, alors que la mairie possédait depuis novembre 2000, un audit très critique de T.E.C. SCP pour la partie juridique et de Finance Consult pour la partie financière.
J’en arrive aux termes de la loi du 27 février 2002. Elle stipule dans son article 8 que si un sixième des élus le demandent, soit huit conseillers municipaux, une mission d’information et d’évaluation peut être formée. Dans ce cas, celle-ci aura six mois pour remettre un rapport au conseil municipal.
De surcroît et à la différence des objections du maire, la loi en question n’énonce aucun interdit d’ordre juridique à la constitution d’une mission du conseil municipal. Au demeurant, son travail ne pourrait que compléter celui que mène actuellement la chambre régionale des comptes.
Ainsi la mission clichoise aura à consulter tous les abonnés du réseau, du plus modeste au plus gros.
Je pense notamment à l’hôpital Beaujon financé par les contribuables nationaux, aux lycées financés par les contribuables régionaux, aux collèges et à la fondation Roguet financés par les contribuables départementaux, enfin, aux nombreuses copropriétés clichoises.
La mission aura également à interroger le Maire. Pourquoi n’a-t-il pas donné suite au premier audit, celui du groupement T.E..C. SCP ET Finance Consult de novembre 2000 ? Ni au second audit du cabinet Bernard de janvier 2003 ? Ni au troisième audit de décembre 2004. ? Ni au quatrième et dernier audit de juin 2007 ? Tous mettant pourtant en cause la S.D.C.C., son tuteur Elyo et par voie de conséquence son propriétaire, Suez ?
Pourquoi malgré les critiques précises inscrites dans ces quatre documents, le Maire n’a-t-il pris aucune mesure pour dénouer l’imbroglio juridique et pour obtenir le remboursement des arriérés ? Enfin la mission aura à se pencher sur tous les critères à retenir pour le remboursement aux intéressés de leur dû.

Dois-je vous rappeler que, malgré la crise, qui frappe si durement tant de nos concitoyens, le groupe Suez a fait en 2008, 6 milliards et demi de bénéfices, soit une hausse de 13 % par rapport à 2007? Il est donc parfaitement en mesure de rembourser les quelques centaines de milliers d’euros qu’il doit aux clichois.
Pour conclure, je vous saurais vivement gré de prendre avec Monsieur le Maire toutes les dispositions en vue de la création, lors du conseil municipal du 24 mars prochain, de la mission d’information et d’évaluation du chauffage urbain de Clichy.
Je ne doute pas que nos collègues seront nombreux à voter en faveur de cette mission. Aucun clichois ne comprendrait qu’il en fut autrement, d’autant que nous avons toutes et tous, à l’égard de celles et ceux qui nous ont élu, un devoir de vérité, de justice et de transparence.
Veuillez agréer, Monsieur le premier adjoint au Maire, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Guy Schmaus