Il ne s'agit pas non plus d'avancer des revendications d'objectifs sociaux de réponse à ces difficultés, en refusant de changer les règles et les moyens pour les atteindre, les financements et leurs critères, les pouvoirs et les institutions.

C’est toute la cohérence des propositions alternatives, qui doit être montée avec le triangle “ modèle social, moyens financiers et pouvoirs ”, qui se situe au cœur des débats pour des orientations européennes nouvelles, tout particulièrement à gauche.

Les défis d’une autre construction européenne

La crise financière de 2008 a débouché sur une crise économique et sociale généralisée en 2009, avec les reculs de l’industrie et des services dans les différents pays, la montée du chômage et la précarité envahissante. Cette crise tient à l’insuffisance très grave de la demande globale : investissement et consommation. Elle renvoie aussi aux excès d’endettements et du crédit spéculatif tandis que s’intensifient les pressions contre les salaires, la protection sociale les dépenses publiques, et qu’explose le chômage.

C’est à tout cela qu’il faut s’attaquer et aux effets dépressifs de la construction européenne, comme l’action de la BCE,(la Banque centrale européenne), ou comme le Pacte de stabilité qui continue à faire pression contre les dépenses publiques et sociales.
Les plans de relance dans l’Union sont trop insuffisants et contradictoires. Face à la crise bancaire des centaines de milliards d’euros ont été mobilisés dans chaque pays. Environ 3.000 milliards dans l’UE.

Mais les critères du crédit pour la rentabilité financière qui ont conduit à la crise ne sont pas changés ! Nos propositions articulent :

1- Promotion d’un modèle social ambitieux,
2- Moyens financiers et critères d’utilisation des fonds,
3- Pouvoirs et institutions.

Cela nous distingue des positions du PS en France et du Parti Socialiste Européen. En effet, ces derniers tout en haussant le ton sur des objectifs sociaux en vue des élections, négligent de façon grave les moyens de financement ainsi que les pouvoirs pour la démocratisation des institutions ou les interventions des salariés dans la gestion des entreprises, tandis qu’ils appellent à appliquer au plus vite le traité de Lisbonne et votent plus de 90% des directives européennes.

Ces exigences de cohérence, sur lesquelles nous nous sommes rassemblés dans le Front de gauche, nous distinguent aussi des positions du Nouveau Parti Anticapitaliste (N. P. A.), lequel déserte précisément les combats concrets sur les moyens financiers et les pouvoirs, depuis les entreprises et les services, par rapport aux différentes forces de gauche.

1. Les objectifs de promotion d’un modèle social européen hardi :

Sécurisation de l’emploi et de la formation dans l’Union européenne.

Des mesures radicales d’urgence contre les licenciements.

Il est justifié de demander l’interdiction des licenciements en cas de paiement de dividendes, car ceux-ci doivent être mis à contribution avant tout.
Mais au-delà, lorsqu’une entreprise envisage de supprimer des emplois, les comités d’entreprise, les délégués du personnel devraient pouvoir s’y opposer en pratique, les faire suspendre pour faire valoir des contre-propositions. On réduirait d’autres coûts que les coûts salariaux (les coûts en capital : intérêts, dividendes, gâchis d’équipement, ...
On développerait de nouvelles productions, avec des investissements centrés sur le développement des salaires des emplois et des qualifications, de la recherche, avec un nouveau crédit bancaire à un coût abaissé, conditionné au développement de l’emploi et à sa sécurisation.
Les employeurs seraient obligés d’examiner ces projets et, s’ils les rejettent, un arbitrage et l’intervention d’une juridiction pourraient statuer.
Il faut aussi développer considérablement les contributions des entreprises et des fonds publics à la formation rémunérée de qualité.
Cette perspective d’une sécurisation de l’emploi et de la formation devrait constituer un des buts fondamentaux d’une construction européenne transformée. Cela impliquerait:

- Le contrat à durée indéterminée (CDI) comme norme d’emploi, avec une harmonisation sociale vers le haut,
- des services publics et sociaux de l’emploi et de la formation
- De nouveaux droits et pouvoirs des travailleurs dans les entreprises et les services : une redéfinition commune des licenciements pour motif économique visant une responsabilisation sociale et territoriale des entreprises par rapport au maintien et développement des emplois, à leur sécurisation ,un rôle étendu pour les comités de groupe européen.
L’Europe sociale deviendrait un objectif se substituant à celle d’un “ marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ” et à la compétitivité par baisse des coûts salariaux et des charges sociales.

Avec une charte des droits fondamentaux de l’Union comprenant :

- Une durée légale du travail en deçà des 48 h hebdomadaires qui est la moyenne actuelle ;
- Un droit aux services publics de l’emploi très développés (formation, reclassement, ..) ;
- La fixation d’un salaire minimum dans chaque Etat, fixé dans un premier temps à 60 % du salaire moyen de chaque pays (1.600 euros en France), comme étape vers une convergence de progrès dans l’UE ;
- Une véritable égalité hommes-femmes sur l’emploi et les salaires, sur l’accès à la formation, sur les carrières en lien avec la conciliation vie familiale / vie professionnelle / vie sociale ;
- Une Union européenne pour l’université et la recherche, avec des coopérations démocratisées ;
- Une nouvelle politique familiale ;
- Un droit effectif à la sécurité sociale ;
- Un droit effectif à la retraite ;
- La garantie effective d’un haut niveau de santé.

L' Expansion radicale des services publics européens est nécessaire.

Pour cela il faut être cohérent et refuser le dogme de la concurrence en affirmant le principe de services publics émancipés de la rentabilité. Et donc ne pas adopter le Traité de Lisbonne.
Celui-ci, tout en prenant des précautions suite aux différents référendums qui ont rejeté le TCE, ne fait en réalité qu’ajuster le tir en maintenant l’exigence de concurrence non faussée, tandis que le principe du pays d’origine (Bolkestein) a été réintroduit subrepticement par une proposition de règlement du 27 juin.

Il faut rompre avec le pacte de stabilité

La transgression récente du Pacte de stabilité par les pays membres, qui en réaffirment pourtant le principe, indique le besoin impérieux de nouvelles règles : il faut rompre avec le pacte de stabilité, il faut un tout autre pacte pour une croissance d’efficacité sociale, avec une expansion des services publics en coopération.
De même, les entreprises publiques pourraient constituer des réseaux européens pour le partage des coûts et résultats de recherches, pour des co-productions. Une Europe vraiment écologique avec l’action coordonnée de nouveaux services publics.

De vrais objectifs écologiques sont contradictoires avec les objectifs généraux de l’UE (concurrence libre et non faussée, réduction des dépenses publiques, ..). Ajouter des critères écologiques à la même construction sans toucher aux moyens financiers et aux gestions des entreprises pousse les multinationales à reporter des pollutions dans des pays du Sud ou de l’Est, via les délocalisations.

L’enjeu essentiel est de changer de système productif, de produire autrement.

Enfin, nous proposons d’introduire des clauses sociales et environnementales dans les échanges extérieurs mais indissociables d’une action positive de promotion de normes sociales et environnementales élevées avec nos pays partenaires.

2. La question des moyens financiers et des critères d’utilisation

Les initiatives prises dès les entreprises et les bassins d’emploi pour imposer des alternatives aux plans de licenciements et la création d’emplois doivent trouver appui sur de nouveaux financements : au niveau régional, au niveau national et avec un rôle décisif du niveau européen pour la création monétaire et le refinancement sélectif des banques par la BCE.

La BCE doit refinancer les crédits pour les investissements réels, matériels et de recherche, avec des taux d’intérêt d’autant plus abaissés, jusqu’à 0% et même négatifs (diminution des remboursements), que sont programmés, et vérifiés, de bons emplois stables et de bonnes formations.

En revanche, elle doit refuser de refinancer les crédits qui vont aux fonds de placements spéculatifs, aux placements financiers des multinationales et aux exportations de capitaux. Ou utiliser des taux dissuasifs.

Des transformations sont possibles dès à présent, elles iront dans le sens d’une modification profonde des traités pour réviser le statut et les objectifs de la BCE, et pour instaurer, afin de la contrôler, de nouveaux pouvoirs des élus (Parlement européen et nationaux) et des représentants du monde du travail depuis les comités d’entreprise.

Fiscalité nouvelle et expansion des dépenses publiques :

- harmonisation dans l’UE contre le dumping et pour le progrès social, avec des modulations incitatives à l’emploi, la formation, et à l’écologie, une taxe Tobin, une incitation à relever les impôts sur les sociétés selon l’usage anti-social qui est fait de leurs profits.

- Nous proposons, contre le pacte dit “ de stabilité ” un pacte européen d’expansion des dépenses publiques d’efficacité sociale.

Besoin d’une autre création monétaire au plan mondial.

Avec les pays émergents comme ceux d’Amérique latine ou la Chine, l’UE doit contribuer à une réforme démocratique profonde du FMI, émancipé de la domination des Etats-Unis et au remplacement du dollar comme monnaie universelle par une monnaie véritablement commune, dont l’embryon existe avec les DTS.

3. Pour des avancées démocratiques des institutions et des pouvoirs dans l’UE

Contre le déficit démocratique des institutions européennes nous avançons des propositions de démocratisation avec de nouveaux pouvoirs :

- la réduction des pouvoirs de la commission et sa subordination aux pouvoirs élargis du Parlement européen ; - l’élargissement des pouvoirs du Parlement européen (harmonisation fiscale, et surtout BCE,..) ; - Des pouvoirs nouveaux des parlements nationaux en articulation avec le parlement européen : de véritables navettes de co-décision du moins pour une série de questions dans une optique de confédération et non de fédération ; - Des pouvoirs nouveaux pour les salariés et les comités de groupe européens.

Une autre construction européenne dans le monde et d’autres relations internationales

Des accords internationaux de co-développement pour la protection de l’emploi, pour une autre immigration, pour la sécurité alimentaire.

Avec : - Des protections sociales de l’Union européenne par des accords nouveaux de co-développement avec les pays tiers;
- Une autre politique d’immigration qui en finisse avec l’Europe “ forteresse ” et la directive dite “ de la honte ”.
- Une PAC au service de l’alimentation, bien commun de l’humanité.

Une Europe de la paix et du désarmement, contre l’intégration à la machine de guerre des Etats-Unis.

Une monnaie commune mondiale et un autre FMI, émancipés de la domination du dollar et des Etats-Unis, pour développer tous les peuples.

Il s’agit enfin que l’Europe contribue à des biens communs de l’humanité dans des relations de co-développement avec pays émergents et en développement.

Les propositions de transformation, que nous portons dans le débat public, ne visent pas seulement à argumenter pour l'élection de députés qui puissent les défendre et les mettre en avant. Elles peuvent animer des luttes, au-delà des élections, pour faire monter des exigences auprès des élus de gauche et des institutions européennes, avec des mobilisations citoyennes, politiques, syndicales, associatives, en liaison avec les besoins vitaux nationaux et locaux.
Il ne s'agit pas seulement d'intervenir pour des modifications des traités européens, mais surtout d'agir pour des changements concrets des décisions et des politiques dans les divers domaines de la vie sociale.