La pénurie de logement va s’aggraver, les files d’attentes des demandeurs de logements sociaux – 400 000 en Ile de France - vont s’allonger et des emplois dans la filière du bâtiment être supprimés. Ces mesures sont profondément injustes et inefficaces économiquement.
Par ailleurs, ce projet tourne le dos à une république solidaire.
Comment accepter que la politique nationale en faveur du logement social soit financée par la seule contribution des locataires HLM quand la Nation toute entière finance le bouclier fiscal ou les dispositifs de défiscalisation pour les multipropriétaires ?
D’autre part, au moment où beaucoup s’inquiètent des difficultés à maintenir la mixité sociale dans les cités et résidences HLM, les nouvelles règles de majoration du surloyer vont aggraver davantage cette situation.
Nous refusons un surloyer d’exclusion. Ce nouveau barème de surloyer n’a plus rien à voir avec celui qui est actuellement appliqué par l’Office de Malakoff. Le gouvernement a modifié lourdement le barème d’application du Supplément de Loyer de Solidarité qui deviendrait, compte tenu des montants en jeu, un véritable « avis d’expulsion ». Il aurait pour effet immédiat de contraindre nombre de locataires à quitter le parc HLM remettant ainsi en cause le fragile équilibre social sur lequel nous travaillons au quotidien.
Déjà en 2010, la décision du gouvernement d’abaisser de 10,3 % les plafonds de ressources pour accéder à un logement social avait multiplié par deux le nombre de locataires de l’Office assujettis au SLS, passant de 44 à 83. Un couple ayant des revenus de 2.900 € net par mois ne peut plus, aujourd’hui, accéder au logement social. Il faut qu’il trouve à se loger dans le privé, ce qui compte-tenu de la hausse spectaculaire des prix de l’immobilier constitue une mission impossible sans l’aide des proches.
L’intervention du Maire de Malakoff, de Marie-Hélène AMIABLE, Députée de notre circonscription et de l’agglomération Sud de Seine, avait permis d’obtenir un délai d’un an. Cela a été possible grâce au travail mené sur le Plan Local de l’Habitat par l’agglomération Sud de Seine qui regroupe Malakoff, Clamart, Bagneux et Fontenay-aux-Roses.
Le Préfet des Hauts de Seine conteste, aujourd’hui, ces dispositions prises par la Communauté d’Agglomération pour maintenir la mixité sociale existant aujourd’hui dans nos cités. Si le gouvernement devait confirmer ce refus, ce serait près de 300 familles de locataires qui seraient assujetties au paiement du surloyer au 1er Janvier 2011.
Les quatre maires de l’agglomération « Sud de Seine » ont rencontré les amicales des locataires et ont obtenu un rendez-vous avec le Préfet, le 13 Octobre pour confirmer notre refus de ce surloyer.