1/ il y a d’abord le préfet, en place en 1965, qui aurait dû vérifier les termes de la concession de chauffage urbain entre la filiale de Suez et la mairie. Il a laissé passer de nombreuses anomalies juridiques.
2/ il y a en second lieu la prolongation jusqu’en 2015 de la concession, que vous avez signée en 1990, sans rien corriger, et à l’insu du conseil municipal, comme l’a relevé le rapport de 2010 de la chambre régionale des comptes ;
Il y a aussi la convention dite « tripartite » que vous avez signée en 1991, laquelle permet à Levallois d’utiliser le réseau clichois pour fournir, à moitié prix, le tiers de la production de la centrale de la rue Fournier.
3/ il y a en troisième lieu, les lacunes de la chambre régionale des comptes elle-même, qui a « oublié » de contrôler dans son rapport sur la gestion de Clichy de 1993 à 2001, la concession du chauffage urbain alors que celle-ci était déjà largement contestée.
C’est d’ailleurs, après en avoir lu le texte daté de mars 2007, que j’ai demandé au président de la chambre régionale des comptes de se saisir de ce dossier, ce qu’il a fait.
Au bout de deux ans d’investigations, son rapport de juillet 2010 révéla les scandaleux dysfonctionnements qui nous occupent ce soir.
4/ il y a en quatrième lieu, votre refus, Monsieur le maire, de suivre les cinq audits d’experts qui, de 1999 à 2008, vous ont conseillé de renégocier les clauses suspectes du contrat de concession.
Et pourtant, l’audit de M.P. consultant, avait eu le mérite, en 2007, de chiffrer le préjudice financier pour le chauffage des seuls bâtiments communaux à 19 millions d’euros.
C’est dire que le montant réel du préjudice financier pour les clichois est colossal ; bien au-delà des 100 millions d’euros.
Or, les cinq propositions que vous nous soumettez : 1/ la baisse de 20%, l’unification et la simplification des tarifs, 2/ la déconnection du réseau levalloisien dans 4 ans, 3/ la concertation tous les 3 ans sur les bilans, 4/ la construction d’une chaudière bio-masse et 5/ l’installation d’une commission de suivi, ne sont certes pas négligeables, mais elles ne font pas le compte.
Elles ne font en effet pas le compte, parce qu’aucun dédommagement du passif financier n’est prévu !
C’est là le gros point noir à revoir avec les tarifs qui resteront encore plus chers que la moyenne nationale.
Dès le début, nous avons soutenu l’action des utilisateurs du chauffage urbain, car ce sont eux qui ont commencé à faire bouger les lignes.
C’est pourquoi, je tiens à saluer les locataires, leurs amicales et les copropriétaires qui se sont élevés contre les prix exorbitants des tarifs de la vapeur fournie par la sous-filiale de Suez, la S.D.C.C. Je ne sous-estime pas non plus le travail de notre commission consultative des services publics, qui a rejeté, à l’unanimité, les bilans 2008-2009 et 2010 de la S.D.C.C.
Ce n’est cependant que, lorsque les locataires de l’OPHLM, aujourd’hui Clichy-Habitat, ont manifesté, à plusieurs centaines dans nos rues, en 2009, pour protester contre le rappel cumulé des charges des années 2007 et 2008, se chiffrant en moyenne à 600 euros par foyer, que le ciel clichois s’est éclairci.
Dans la foulée, progressivement, locataires et copropriétaires se sont rapprochés et ont constitué un collectif d’utilisateurs, désormais incontournable. Nous les en félicitons.
Soyons clair, le dossier du chauffage urbain ne sera pas clos par la signature des documents que vous avez préparés, mais il énonce de premières avancées et ouvre la voie au règlement des contentieux plus lourds.
Dans l’immédiat, nous demandons qu’un cabinet d’experts réellement indépendant étudie le bien-fondé d’une chaudière bio-massse. Nous voulons également que la commission du suivi soit démocratique dans sa composition comme dans son fonctionnement.
Cela sous-tend le droit pour chacun de proposer l’audition d’experts et de faire valoir des initiatives susceptibles d’éclairer les zones d’ombre. En conclusion, nous appelons tous les clichois à poursuivre et à amplifier leur action pour se faire entendre.
Ceux qui consomment, ceux qui paient, mais sont toujours tenus à l’écart des informations et des décisions ont le droit d’être écoutés et nous avons le devoir de porter leur requête.
Au fond, la seule issue acceptable au chauffage urbain est de le « démocratiser » et de le « citoyenniser ».
Telle est notre volonté et, permettez-moi d’ajouter, notre espoir. C’est avec ces exigences-là que nous voterons votre délibération.
Guy SCHMAUS