1 / Le refus de paiement d'un surcoût de 40 % des charges de chauffage



Les différents rapports - et en septembre dernier celui de la Chambre régionale des comptes - ont tous conclu au fait que les usagers du chauffage urbain payaient 40% de plus que la moyenne constatée pour ce type de service. Le prix payé est reconnu comme abusif, personne ne peut comprendre que l'Office HLM continue à facturer sur ces bases.



2 / Le remboursement des sommes abusives perçues par la SDCC

L'Office HLM lui-même, par l'intermédiaire de son avocat conseil du Cabinet Lysias, considérait que le trop perçu par le concessionnaire SDCC s'élevait à 27 millions d'euros pour ces dernières années. Ce chiffre doit servir de base pour le calcul du remboursement que les locataires réclament à Clichy-Habitat.



3 / La publication du contrat en vertu duquel les locataires sont facturés

Le Président de l'Office HLM a toujours refusé, à ce jour, de communiquer les documents permettant de vérifier la conformité des facturations de la SDCC à l'Office et de l'Office aux locataires. Il se trouve de ce point de vue notamment en totale illégalité. Nous demandons la publication de ces contrats et à défaut nous les réclamerons en justice.



4 / La tenue d'une table-ronde sur le chauffage urbain



Le principe de cette table-ronde a été voté en décembre dernier aussi bien par le CA de Clichy-Habitat que par le Conseil municipal. Divers prétextes sont invoqués pour ne pas réunir cette table-ronde. C'est inacceptable, pour les locataires et les citoyens devant lesquels le Président et Maire a des obligations de respect des votes pour les institutions qu'il préside. Nous exigeons qu'une date de première réunion soit fixée sans plus de délai.



5 / L'arrêt du chantage aux négociations



Le Maire parle de négociations entamées par ses soins avec GDF Suez. Mais nous ne sommes pas concernés en tant que locataires par des tractations de terrains au Bac d'Asnières ou autres. Nos interlocuteurs sont l'Office HLM, le concessionnaire SDCC (et COFELY pour la partie services aux usagers) et en aucune façon GDF Suez. Les locataires demandent à Clichy-Habitat le remboursement des sommes injustement perçues, à charge pour l'Office de se retourner vers le concessionnaire pour récupérer ces sommes.



6 / Une participation à la Commission consultative des services publics locaux



Le Maire propose la création d'une Commission spéciale sur ce dossier. Mais l'expérience de la précédente commission de ce type, qui a duré six mois en 2010 pour aucun résultat, nous éclaire sur l'objectif de cette nouvelle commission : enliser une nouvelle fois le dossier dans un machin qui n'a pas de réalité administrative et n'aboutirait à rien.
Les Amicales CSF réclament au contraire depuis de nombreux mois leur participation à la Commission consultative des services publics locaux, qui est une commission obligatoire, qui a d'une part des pouvoirs et d'autre part des comptes à rendre devant le conseil municipal. L’Union locale CSF Clichy / mardi 22 mars 2011
Site web : Locataires de Clichy Habitat / http://csfclichy.unblog.fr/ - Mel : csf.clichy@gmail.com – Tél. : 06 14 74 11 62