Monsieur Patrick STRZODA
Préfet des Hauts-de-Seine

Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur d’appeler votre attention de représentant du gouvernement dans notre département sur le refus du Maire de Clichy de respecter la loi 2002-276 du 27 février 2002.

En effet dans son article 8, celle-ci oblige le maire à créer une mission d’information et d’évaluation sur un sujet d’intérêt local, si un sixième des conseillers municipaux le lui demande.

En l’occurrence, il s’agit du prix excessif du chauffage urbain de Clichy sans que nous ayons pu encore à ce jour en déceler toutes les raisons. À l’origine, en 1965, elles sont d’ordre juridique, mais elles relèvent aussi de l’impossibilité d’obtenir de la S.D.C.C., filiale du groupe Suez, des réponses claires sur la formation des prix et sur leur caractère inégalitaire.
J’ajoute que le réseau de chauffage concerne tous les Clichois comme contribuables et plus de la moitié d’entre eux comme consommateurs.
Ainsi le réseau alimente l’office municipal, Clichy-Habitat, les bâtiments communaux, les établissements comme l’Hôpital Beaujon, la fondation Roguet, l’Oréal, ainsi que de nombreuses copropriétés, auxquels il faut ajouter le L.E.M. de Levallois.
Les quatre expertises commandées par la ville depuis 10 ans ont toutes, révélé des anomalies et avancé des propositions mais aucune n’a connu de corrections fiables.
Il ne faudrait pas que cette situation perdure, car elle laisse la place aux rumeurs auxquelles personne n’a intérêt. La clarification est donc nécessaire et urgente. La mission d’information et d’évaluation du conseil municipal de Clichy peut et doit y contribuer à condition d’organiser les confrontations indispensables, et de proposer des remèdes avec un souci d’investigation et de transparence.

Aussi votre responsabilité de faire respecter les lois de la République dans toutes les communes du département me conduit à vous demander de rappeler à l’ordre le Maire de Clichy.

En vous remerciant à l’avance de votre appui pour que force reste à la loi,

Veuillez agréer Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération très distinguée.

Guy Schmaus, conseiller municipal de Clichy la Garenne, sénateur honoraire, Chevalier de la Légion d'Honneur.