Quelles conséquences la loi Boutin a-t-elle sur les locataires ?de Plaine Commune Habitat??
Stéphane Peu. Avec la loi Boutin, ?le nombre de locataires payant ?un surloyer passe d’une cinquantaine à environ 600, avec des montants ?de loyers bondissant parfois de plus de 100 %?! Dans notre agglomération de communes, les personnes concernées sont notamment des jeunes sans enfant ou des personnes d’un certain âge, souvent retraitées, dont les enfants ont quitté le domicile.
Il ne s’agit pas, contrairement à ce que sous-entend la loi, de «?riches?» qui profiteraient du système, mais bien d’ouvriers et d’employés qui deviennent, à cause de cette loi, inéligibles au logement social alors qu’ils l’étaient auparavant.
Quel est, selon vous, le vrai objectif ?de ces surloyers??
Stéphane Peu. Très clairement, de faire sortir du parc social les personnes ?un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception ?même du logement social en France. ?Elle en fait un logement résiduel ?pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat.
Derrière, se profile ?un nouveau recul de la mixité ?sociale dans ces quartiers où cette ?mesure accentuera fatalement ?la concentration des plus pauvres ?et la ghettoïsation. Au-delà, ?ces surloyers sont aussi un moyen ?pour le gouvernement de porter ?le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur ?mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux.
Or, tout le monde sait que le problème du logement ?ne pourra être réglé que par un immense effort de construction ?avec un investissement public ?massif, surtout dans les zones ?tendues, et non pas en chassant ?des locataires.
Comment l’office HLM de Plaine Commune Habitat, que vous présidez, est-il parvenu à refuser l’application ?des surloyers??
Stéphane Peu. Depuis 2009, on a exploité toutes les failles légales pour ne pas appliquer la loi Boutin (sursis, moratoire…). Mais on arrivait aux limites de l’exercice. En décembre dernier, on a donc proposé l’exonération totale de Plaine Commune du surloyer dans le cadre du programme local de l’habitat.
Insistant, notamment, sur le fait qu’augmenter les surloyers dans ?des communes à 50?% de logements sociaux, comme c’est le cas à Plaine Commune, cela a des répercussions autrement plus graves en termes de pluralité sociale que dans une ville comme Neuilly, où l’on ne dépasse pas les 5?% de logements sociaux…
?L’État a refusé cette exonération. ?On a donc décidé de créer nos propres critères, en exonérant de surloyers toutes les sections cadastrales ?où il y a plus de 30?% de logements sociaux, toutes celles où il y a plus ?de 20?% de logements insalubres ?et toutes celles où il y a plus de la moitié de la population en dessous ?du seuil du logement dit «?très social?». Au final, cela couvre 97,5?% ?du territoire de Plaine Commune. ?Et, cette fois, cela a été accepté.
Les autres offices suivent-ils ?votre exemple??
Stéphane Peu. Les organismes ?HLM sont obligés de signer ?une convention d’utilité sociale ?avec l’État au 1er?juillet. Mais, ?dans cette convention, les offices peuvent demander l’exonération ?du surloyer s’ils le veulent. ?Et, avant cela, exiger un moratoire. ?
Si certains offices ne le font pas, ?c’est qu’ils manquent de détermination. Le sujet est pourtant fondamental pour préserver le vivre ensemble dans une société où se multiplient les séparatismes sociaux et communautaires.