Au total, 80 logements auraient ainsi été livrés depuis 2002 à Levallois et environ 120 autres seraient en chantier. Et la société Perl aurait réalisé dans les Hauts-de-Seine, plus d’une vingtaine d’opérations de ce type, notamment à Courbevoie, Puteaux ou Issy-les-Moulineaux.
Ce procédé est proprement scandaleux et constitue un véritable moyen de s’exonérer des obligations de la loi SRU. La société Perl indique que « tout le monde y trouve son compte » : le propriétaire, le bailleur social et la ville. Mais qu’en est-il des premiers intéressés, les locataires ?
C’est en effet tout avantage pour les propriétaires qui peuvent s’enrichir facilement et à moindre coût. Ainsi, ils ne paient que 50 à 60% de la valeur du logement acheté, le reste étant à charge du bailleur social. En outre, ils bénéficient de nombreux avantages fiscaux : les propriétaires peuvent déduire les intérêts de l’emprunt contracté pour acquérir la nue-propriété, et ce bien n’entre pas dans le calcul de l’ISF.
Enfin, ils sont totalement exonérés des risques locatifs (vacance,impayés), de toute dépense de gestion, d’entretien et de remise en état qui incombent aux bailleurs sociaux. A l’issue du contrat de 15 ou 20 ans, le logement est restitué au propriétaire qui peut le revendre en réalisant une plus value exonérée d’impôts. A noter que ce dernier a, par ailleurs, la possibilité de revendre à tout instant son bien au prix fort et donc de s’enrichir facilement. (...) C’est enfin tout avantage aussi pour la ville de Levallois qui, comme 13 autres villes dirigées par la droite dans les Hauts-de-Seine, est hors-la-loi en n’atteignant pas les 20% de logements sociaux.
Ces logements « kleenex » sont en effet comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU et limitent donc les pénalités financières de la ville. Les parents pauvres de cette affaire, ce sont bien les familles et le logement social, alors même qu’environ 100.000 dossiers de logement social sont en souffrance dans le département.
Les logements proposés par Levallois n’ont rien de sociaux : ce sont des PLS, « des logements de grande qualité patrimoniale accessibles pendant 15 ou 20 ans aux actifs des classes moyennes » comme le précise la direction de Perl.
Ils sont d’autant moins sociaux qu’au terme du contrat de 15 à 20 ans, ces logements sortent du « social » et deviennent privés. Il est donc parfaitement scandaleux que ces logements entrent dans le pourcentage de logements sociaux de la ville.
Comme l’indiquait l’hebdomadaire Marianne en septembre 2005, « c’est une manière habile de berner le législateur, qui n’avait pas prévu ces« HLM kleenex », pourtant comptabilisés comme les autres ».

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice,
Nanterre, le 26 avril 2010