Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne

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60 jours Octobre 2912

60 jours de juin 2012

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Mot clé - Clichy chauffage urbain

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Clichy - le scandale du Chauffage urbain (1): G. Schmaus s'adresse de nouveau au Procureur de la République

Elyo400.jpg
La Société de Chauffage de Clichy (SDCC) fournit, depuis 1965, la chaleur aux immeubles HLM, à l’Hôpital Beaujon, aux équipements public de la ville, à des co-propriétaires privés. Cette filiale d’Elyio (groupe Suez) bénéficie d’une concession de service public, sous la forme d’un contrat d’affermage. En 1995, le maire de Clichy G. Catoire reconduit sans mise en concurrence (?!), pour 20 ans, donc jusqu’en 2015, le contrat liant le concédant (La Ville) à l’exploitant, le concessionnaire (la SDCC).

Seulement voilà : il se chuchote que le prix de l’énergie vendue aux clichois depuis des années par la SDCC est anormalement élevé. Bientôt les rapports d’audit laisseront à penser que les sommes versées en trop avoisinent les 20 millions d’euros.
Les communistes et leurs élus exigent le remboursement. Guy Schmaus vient en cette nouvelle année de s’adresser une nouvelle fois au Procureur de la République. (lire la suite)

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Clichy- Le scandale du chauffage urbain (2): la lettre de Guy Schmaus au Procureur de la République

guy150.jpg Monsieur le Procureur de la République,

J'avais appelé votre attention le 8 janvier 2008, il y a un an, sur le brûlant dossier du chauffage urbain de Clichy et vous avais demandé si les procédés du prestataire fournisseur de chaleur ne relevaient pas d'un enrichissement sans cause, sanctionné par le code civil, dans son article 1376.

Vous aviez diligenté une enquête auprès des services spécialisés et je vous en remercie.

C'est ainsi que je me suis rendu le mardi 13 mai 2008 à la convocation des personnes compétentes de Nanterre comme l'a également fait l'ingénieur conseil, auteur du dernier audit.

J'ai répondu aux questions qui m'étaient posées et ai transmis tous les documents en ma possession, notamment les rapports successifs critiquant sévèrement, depuis bientôt dix ans, les prix très excessifs de la vapeur fournie, comparés à ceux d'autres sociétés.

Je comprends qu'un tel dossier ne puisse se traiter dans la précipitation, mais les clichois confrontés aux difficultés actuelles, ne comprendraient pas qu'il faille des années pour obtenir des résultats.

A cet égard, j'ai entendu récemment le Président de la République souligner lui-même la nécessité, pour les autorités judiciaires, d'agir avec le maximum de célérité, en faveur des familles aux ressources modestes si durement affectées par la baisse du pouvoir d'achat et de l'emploi.

A la même dat du 8 janvier 2008, j'ai alerté la Chambre régionale des comptes. Elle a nommé un expert qui se penche depuis plusieurs mois sur cette affaire.

Aussi, je vous saurais gré, Monsieur le Procureur de la République, de bien vouloir, de votre côté, m'informer sur l'état d'avancement de ce dossier se chiffrant à une vingtaine de millions d'euros et intéressant des milliers de familles et de nombreux établissements publics clichois.

Dans cette attente, et en vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma haute considération.

Guy Schmaus
Sénateur honoraire
Conseiller municipal de Clichy
Chevalier de la Légion d'Honneur
(Voir en annexe la lettre)

 

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