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Bercy planche sur la suppression de la taxe professionnelle (TP), annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier et dont la facture serait supportée par les ménages, tandis que les collectivités locales perdraient la maîtrise de leurs budgets.
La TP est cet impôt sur le capital, payé par les entreprises aux communes, intercommunalités, départements et régions: 28 milliards de recettes ont été perçues par les collectivités au titre de la TP..
Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché.
Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne.
Avant la fin de l’année, le Parlement devrait avoir voté le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011.
Bercy souhaiter faire avaler la pilule aux élus locaux, dans le cadre de la « conférence nationale des exécutifs », installée à Matignon pour plancher sur la réforme des collectivités.
Les communuistes et leurs élus s'y opposent farouchement.
(lire l'analyse)