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L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques censé accompagner le retour du déficit public de 7 à 3% du PIB en 2013, avec les seules voix de la majorité (321 contre 229).
Le texte va partir en navette au Sénat le 14 juin et pour être définitivement adopté, il doit être voté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e. Aucune date n’est encore prévue.
Explication de vote de JP Brard pour le groupe GDR...
Par le texte qui nous est proposé, le Gouvernement cherche à graver durablement dans le marbre de notre constitution une politique régressive basée sur une baisse de la fiscalité et une réduction des dépenses publiques. La réduction des déficits est une démarche importante, mais contrairement à ce que vous cherchez à faire croire, il n’existe pas qu’une seule voie permettant d’y parvenir.
L’application d’une politique d’austérité n’est pas une fatalité, mais une calamité qui conduit notre pays à l’impasse et à la catastrophe politique et sociale. Deux choix, qui sont des choix de société, s’offrent à nous pour parvenir à contenir notre déficit : réduire les dépenses publiques ou augmenter les recettes fiscales.