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lundi 31 mai 2010

Tous les Etats et la Communauté Internationale doivent d’urgence prendre des mesures contre les violations du droit international commises par Israël
L’assaut contre « la flottille de la liberté » par les commandos israéliens commis le 30 mai 2010, au large des côtes de la bande de Gaza viole plusieurs règles élémentaires de droit international :
- le principe de la liberté de navigation en haute mer (Convention sur le droit de la mer, art. 87) car cet assaut a eu lieu à 40 miles des côtes de Gaza, donc, à l’extérieur tant des eaux territoriales de Gaza que des eaux territoriales israéliennes ;

- l’interdiction d’attaquer des personnes civiles : l’assaut ayant été commis dans le cadre de l’occupation de la bande de Gaza par Israël (occupation qui persiste en raison du contrôle continu, par Israël, des frontières terrestres, aériennes et maritimes de la bande de Gaza), cet assaut s’inscrit dans un contexte de conflit armé ; dès lors, au regard du droit des conflits armés, cet assaut s’apparente à une attaque contre des civils et constitue un crime de guerre que tous les Etats doivent réprimer (droit international humanitaire coutumier, règles 1, 156 ss.);
_ l’obligation de respecter les décisions du Conseil de sécurité (Charte des NU, art. 25) demandant à Israël d’évacuer des territoires qu’il occupe (résolutions 242, 22 novembre 1967, et 338, 22 octobre 1973, du Conseil de sécurité ) depuis plus de 40 ans.