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Le texte de loi « protection de la création sur internet », a été rejeté par une majorité des députés présents.
Pour les communistes, le scandale allait bien plus loin que la « double peine » infligée aux internautes suspectés de piratage (coupure de l’abonnement avec obligation de le payer aux fournisseurs d’accès) : HADOPI était censée agir sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement.
Ainsi, l’internaute aurait eu affaire à une justice privée, où l’autorité aurait été à la fois juge et partie.
Nous publions aujourd'hui l'opinion de Jérôme Relinger, responsable du secteur nouvelles technologies du PCF