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Le projet d’imposer les indemnités pour accident du travail appelle les remarques suivantes de la part de l’Union SNUI – SUD Trésor. Il faut rappeler que la majorité parlementaire a annoncé cet été qu’elle renonçait à s’attaquer aux « niches fiscales », c’est-à-dire en jargon fiscal, à élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu en réduisant le poids, le nombre et le coût des mesures dérogatoires (dénommées « niches fiscales »).
Si toutes les niches fiscales ne doivent pas être supprimées d’un coup de baguette magique, on sait en revanche qu’elles aboutissent à rendre l’impôt sur le revenu dégressif au-delà d’un niveau de revenu, que leur efficacité n’est pas démontrée, que leur coût global (73 milliards d’euros par an) est très élevé et que leur complexité accroît l’illisibilité de l’impôt.
Il est donc pour le moins étonnant d’entendre dire aujourd’hui qu’une telle mesure vise à réduire le coût et le poids des niches fiscales.
(voir la suite de la déclaration du SNUI)