Dialogue Clichois : blog des militants et élus communistes de Clichy la Garenne

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60 jours Octobre 2912

60 jours de juin 2012

60 jours de Juin est paru !

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Mot clé - taxe professionnelle

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Suppression de la taxe professionnelle: Débat de dupes autour de la disparition d’un impôt essentiel, par Jean-Marc Durand

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Raffarin, Juppé et des élus de droite font mine de s'opposer à la disparition de la taxe professionnelle, ressource importante pour les communes. Tartufferie! Le Sénat vient d'adopter le texte avec le vote des élus UMP ...
Il s'agit une fois de plus, pour Sarkozy, l'UMP et Balkany de faire un royal et colossal cadeau au patronat.
Le manque à gagner pour les communes entrainera à la fois une forte hausse de la taxe d'habitation pour les ménages et la diminution - voire la fermeture- de services publics de proximité.
A l'inverse, le PCF propose de taxer les actifs financiers des entreprises : en clair les placements boursiers issus des profits. A 0; 5%, cela rapporterait 25 milliards d'euros aux communes...
Jean-Marc Durand, responsable fiscalité de la commission économique du Pcf revient sur les enjeux de fiscalité locale et explique pourquoi une réforme d’ampleur de la fiscalité locale est-elle nécessaire ...

"Alors que le débat sur projet de loi de finances 2010 est en passe d’entériner la réforme – suppression – de la taxe professionnelle, vingt-trois sénateurs UMP, à la tête desquels l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, mènent une fronde contre le gouvernement.
Derrière un affichage alléchant « permettre aux collectivités territoriales de pouvoir continuer à répondre aux besoins sociaux de leurs populations », ne s’agirait-il pas d’un machiavélique jeu politique? ?
Tout d’abord, il y a la prise de conscience, au sein de l’UMP, des dégâts que risquent de causer dans ses propres rangs, notamment parmi les élus locaux des petites collectivités, la réforme de La Poste et la suppression de la taxe professionnelle avec les répercussions électorales prévisibles lors de l’échéance des régionales en mars prochain.
Ensuite parce que derrière la louable posture qui conduit ces vingt-trois élus de la Haute Assemblée à déclarer qu’ils ne voteront « pas en l’état la réforme de la taxe professionnelle » se cachent des intentions qui le sont beaucoup moins.
(lire la suite des explications de J.M. Durand)

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CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

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Merci à Chimulus pour cette explication limpide .

 

Suppression de la Taxe Professionnelle : Un projet dangereux pour notre économie, pour nos services publics, contraire à l’intérêt général

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Marie-France Beaufils, sénatrice communiste, a dénoncé le projet gravissime de suppression de la Taxe Professionnelle qui assècherait les finances des communes et des départements, et donc qui porterait un coup terrible, faute de financement, les services publics de proximité.
Au contraire, les communistes estime que cet impôt sur le capital est parfaitement justifié : le PCF milite même pour l'élargissement de son assiette avec une prise en compte des actifs financiers des entreprises et sa modulation en fonction de critères sociaux (créations d'emplois) et environnementaux.

Voici, s'adressant au ministre de l'économie Ch. Lagarde, l'intervention de M.F. Beaufils.



" Suite à la promesse du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle en février dernier, vous avez décidé d’inscrire cette suppression dans la loi de Finances.
Comme nous l’a précisé Mme Lagarde, les entreprises gagnent ainsi une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 milliards d’euros puis chaque année de 5,8 milliards. Que peut-on attendre d’une telle décision pour notre économie ?
Pourquoi cette mesure aurait-elle des effets ? Est-ce qu’une plus grande part de la valeur ajoutée créée dans les entreprises sera consacrée à l’emploi, à l’investissement ?
Le rapport demandé par Nicolas Sarkozy nous a rappelé dernièrement qu’en 20 ans, cette valeur ajoutée a profité aux seuls actionnaires.
(Voir l'intervention de M.F. Beaufils)

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La Contribution Climat Energie : un impôt de trop ! par J.M. Durand, économiste

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Le fond vert de circonstance n’y changera rien, la CCE (Contribution Climat Energie) encore nommée taxe carbone, est un nouvel impôt.

Il fait partie du projet présidentiel qui vise en recherchant le consensus le plus large, à affecter une part sans cesse croissance de la richesse créée, aux marchés financiers et à ses représentants (actionnaires, banques, grands patrons...).

À la manoeuvre : M. Rocard, dont il n’aura échappé à personne qu’il fût dès la fin des années 80, le chantre de la réforme de l’Etat sur fond de rationnement de la dépense publique, le père de la CSG (engagement d’une fiscalisation des recettes de la protection sociale), un ardent défenseur du pacte de stabilité et un chaud partisan de la titrisation des créances bancaires.
On ne peut mieux afficher sa servilité au dogme libéral.

Que nous préconisent M Rocard et la droite sarkozyste, sinon, d’instaurer un nouveau prélèvement fiscal sur les ménages touchant jusqu’aux plusmodestes d’entre eux.
Tout d’abord d’un produit estimé dès 2010 de 8,3 Milliards d’euros, celui-ci- pourrait rapidement franchir la barre des 10 milliards.
(Lire la suite de l'analyse)

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Pour des territoires solidaires, par Jean-Jacques Paris, secrétaire général de l’ANECR

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Suppression de la taxe professionnelle, rapport Balladur : entretien avec Jean Jacques Paris, secrétaire général de l’ANECR (Association Nationale des Elus Communistes et Républicains), vice-président du Conseil général de Gironde.

Avez-vous été surpris par l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle (TP) d’ici 2010 ?

Jean-Jacques Paris : Pas vraiment. Nicolas Sarkozy satisfait une demande ancienne et pressante du Medef. Pas surpris mais choqués, car c’est un coup terrible porté à la démocratie, aux services publics locaux - et in fine, au pouvoir d’achat des ménages.

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Sarkozy fait le choix du capital : il supprime la taxe professionnelle!

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La décision de supprimer la taxe professionnelle est une nouvelle preuve de la volonté élyséenne d’encourager l’accumulation du capital au détriment de la réponse aux besoins sociaux.
Pour l’occasion la crise constitue un excellent prétexte à la liquidation d’un impôt tant décrié par le Medef.
Mais pour les citoyens, c'est la sombre perspective de voir leurs services locaux se rabougrir, voire être confiés au privé avec les hausses de tarif qui suivront. Il est à craindre de voir demain les maires se tourner vers l'augmentation de la taxe d'habitation pour équilibrer leurs budgets. Déjà à Clichy, la taxe d'habitation augmentera de 3,9 % cette année.....
Jean-Marc Durand, économiste, analyse les conséquences prévisibles : le recul des solidarités, la baisse des investissements publics, l’encouragement à une réforme régressive de l’organisation du territoire, les attaques contre les emplois publics et le renforcement de l’illusion selon laquelle les charges sociales pèseraient sur l’emploi.

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FR3 et la ligne 13

L'enfer de la ligne 13 sur BACKCHICH INFO


Ligne 13, ça ne s'arrange toujours pas
envoyé par bakchichinfo

débat sur la ligne 13


Saturation de la ligne 13
envoyé par yaklicorne

Ligne 13 : les 4 scénarios

G. Schmaus La ligne 13 et le PLU

Ch. Garnier ligne 13 : les moyens existent!

Ligne 13 déficit d'information

A. Mendez : priorité au dédoublement de la ligne 13


Ligne13
envoyé par yaklicorne

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